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Document 313502-2009-
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11/11/2009
S217
Communautés européennes – Services – Procédure restreinte
F-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments
2009/S 217-313502
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Ministère de l'éducation nationale, 31 rue de l'Université CS 39004, Contact: rectorat de l'académie de Montpellier STCP, à l'attention de M. Dufour Jean-Pierre, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. +33 467914880. E-mail: jean-pierre.dufour@ac-montpellier.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Rectorat de l'Académie de Montpellier - STCP, 31 rue de l'Université CS 39004, Contact: M. Gilles Abela, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. +33 467914881. E-mail: gilles.abela@ac-montpellier.fr. Fax +33 467915054.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rectorat de l'Académie de Montpellier - STCP, 31 rue de l'Université CS 39004, Contact: Bureau 102, à l'attention de M. Michel Veyrat, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. +33 467915039. Fax +33 467915054.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Éducation.
Éducation.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment H de l'ancien CHU de Nîmes en vue de la création d'une nouvelle structure universitaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: site Hoche Nîmes.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: site Hoche Nîmes.
II.1.3)
L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation sur une SHON de 8 300 m² environ répartie sur 3 niveaux, avec visa, syn, mission OPC, mission "Audit déchets", mission préliminaire "Diagnostic, faisabilité, schémas fonctionnels et esquisse", mission "Signalétique", mission "1 % artistique", mission "Coordination Ssi", mission "Étude de sûreté et de sécurité publique"et mission "Mobilier".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71221000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le bâtiment à réhabiliter date du milieu du 19e siècle.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : environ 11 000 000 EUR.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : environ 11 000 000 EUR.
II.2.2)
Options:
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement : État - région Languedoc Roussillon - département du Gard - ville de Nîmes ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement par ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985 ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement par ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985 ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché ;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Références :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la SHON, la date et les coordonnées du maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
Une présentation soignée de trois projets-phares au maximum, incluant de préférence une opération de réhabilitation et/ou intégrant une démarche de qualité environnementale. Cette présentation sera composée, pour chacun des projets, de deux planches graphiques (photos ou autres) aux format A3, d'un tableau au format A4 synthétisant la teneur de l'opération et présentant les chiffres clés ainsi qu'une présentation écrite de l'opération, de ses particularités et difficultés sur une page A4 au maximum.
Ces trois références-phares seront présentées sous forme papier en un exemplaire et sous forme numérique (CD Rom ou autre formaté "Joliet").
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché ;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Références :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la SHON, la date et les coordonnées du maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
Une présentation soignée de trois projets-phares au maximum, incluant de préférence une opération de réhabilitation et/ou intégrant une démarche de qualité environnementale. Cette présentation sera composée, pour chacun des projets, de deux planches graphiques (photos ou autres) aux format A3, d'un tableau au format A4 synthétisant la teneur de l'opération et présentant les chiffres clés ainsi qu'une présentation écrite de l'opération, de ses particularités et difficultés sur une page A4 au maximum.
Ces trois références-phares seront présentées sous forme papier en un exemplaire et sous forme numérique (CD Rom ou autre formaté "Joliet").
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; et en cas de groupement de tous les membres ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, et en cas de groupement de tous les membres ;
Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, architecture du patrimoine, structure, fluides, économie de la construction, aménagement et VRD, haute qualité environnementale (Hqe), énergéticien, acoustique intérieure et extérieure, coordination SSI, suivi et gestion de chantier en réhabilitation et OPC (avec suivi environnemental du chantier) ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; et en cas de groupement de tous les membres ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, et en cas de groupement de tous les membres ;
Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, architecture du patrimoine, structure, fluides, économie de la construction, aménagement et VRD, haute qualité environnementale (Hqe), énergéticien, acoustique intérieure et extérieure, coordination SSI, suivi et gestion de chantier en réhabilitation et OPC (avec suivi environnemental du chantier) ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)
Marchés réservés:
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et aux vues des critères suivants :
La qualité des références fournies par le candidat ;
La qualification, qualité et capacité technique du candidat ou du groupement de candidats.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et aux vues des critères suivants :
La qualité des références fournies par le candidat ;
La qualification, qualité et capacité technique du candidat ou du groupement de candidats.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
RECT34-09 - Hoche MO.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
18.12.2009 - 12:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des candidatures et des offres sur support papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") en ce qui concerne les 3 références phares (Iii-2-1);
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Les dossiers de candidatures seront adressés sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment H de l'ancien CHU de Nîmes en vue de la création d'une nouvelle structure universitaire" et "Ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.11.2009.
Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des candidatures et des offres sur support papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet") en ce qui concerne les 3 références phares (Iii-2-1);
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Les dossiers de candidatures seront adressés sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment H de l'ancien CHU de Nîmes en vue de la création d'une nouvelle structure universitaire" et "Ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.11.2009.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. +33 467548100.
VI.4.2)
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
9.11.2009.
