SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale, Le Tholonet, Cs 70064, à l'attention de G. Barbaroux, F-13182 Aix-en-Provence Cedex 5. Tél.
+33 442667787. E-mail: guy.barbaroux@canal-de-provence.com. Fax
+33 442667086.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre: Société d'économie mixte.
Autre: Aménagements hydrauliques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
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II.1.1)
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Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Candidature pour la nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des exercices comptables 2010-2015.
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II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 9.
Lieu principal de prestation: Société du Canal de Provence- Le Tholonet.
Code NUTS:
FR824
.
II.1.3)
L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Mission de contrôle des comptes annuels de la Société du Canal de Provence :
— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,
— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagements réglementés),
— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 500 000 et 600 000 EUR.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.1.2010. Jusqu’au: 31.12.2015.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaires.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier administratif : lettre de candidatures (DC4) - état annuels des certificats reçus (DC7) ou déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les formulaires administratifs peuvent être obtenus uaprès le l'Imprimerie Nationale 27 Rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, tel: +33 145772845 ou sur les sites :
HTTP://www.cerfa.gouv.fr ou HTTp.//www.minefi.gouv.fr.
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration du candidat (DC5),
— attestation d'assurance (RC),
— copie des certificats d'assurance qualité éventuels,
— bilan des 3 dernières années et CA dans le Commissariat aux comptes.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— référence de clients comparables,
— référence dans le secteur des financements publics,
— pertinence méthodologique dans l'approche de l'audit,
— compétence professionnelle et pérennité des équipes,
— proximité de la base locale.
III.2.4)
Marchés réservés:
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Commissaire aux comptes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure:
Restreinte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre d’opérateurs envisagé 8.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Connaissance des sociétés anonymes et d'économie mixte concessionnaires. Pondération: 40.
2. Capacité financière. Pondération: 25.
3. Références présentées pour des prestations similaires pour des sociétés ayant un bilan supérieur à 1 000 000 000 d'euros. Pondération: 20.
4. Moyens personnels et matériels. Pondération: 10.
5. Proximité de la base. Pondération: 5.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
5.1.2010 - 12:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
5.2.2010.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
Durée de mission : 6 ans.
Elle porte sur les exercices comptables de 2010 à 2015.
Les dossiers de candidatures seront transmis sous plis cachetés.
Les candidatures électroniques ne sont pas admises. La date limite des dépôts est fixée au 5.1.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
TGI d'Aix-en-Provence, 40 bd Carnot, F-13100 Aix-en-Provence. Tél.
+33 442338300.
VI.4.2)
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
TGI d'Aix-en-Provence, 40 bd Carnot, F-13100 Aix-en-Provence. Tél.
+33 442338300.
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
9.11.2009.
