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Document 313534-2009-
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11/11/2009
S217
Communautés européennes – Services – Procédure négociée
F-Angers: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2009/S 217-313534
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
DDE d'Angers, DDEA du Maine et Loire, 15 rue Dupetit Thouars, Contact: bureau des marchés, à l'attention de M. le Directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, F-49047 Angers Cedex 01. Tél. +33 241866328.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, 15 rue Dupetit Thouars, Contact: service construction ville habitat, unité constructions publics, à l'attention de M. Paul Férion, F-49047 Angers Cedex 01. Tél. +33 241866343. E-mail: paul.ferion@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax +33 241866559.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, 15 rue Dupetit Thouars, Contact: secrétariat général pôle comptabilité marché, cellule marché, F-49047 Angers Cedex 01.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
Mission de maitrise d'oeuvre relative aux aménagements du palais de justice d'Angers pour le regroupement des TGI de Saumur et d'angers.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: palais de justice d'Angers rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers, FRANCE.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: palais de justice d'Angers rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers, FRANCE.
Code NUTS: FR .
II.1.3)
L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux aménagements du palais de justice d'angers pour le regroupement des TGI de Saumur et d'Angers.
L'opération conserne les aménagements des locaux libérés par le tribunal d'instance, la mise en accessibilité de la salle des pas perdus par la création d'un ascenseur.
La mission confiée au titulaire sera une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complétée par une mission de diagnostic spécifique à la restauration de bâtiment existant(diag). Elle sera étendue aux éléments de mission EXE et SSI.
L'opération conserne les aménagements des locaux libérés par le tribunal d'instance, la mise en accessibilité de la salle des pas perdus par la création d'un ascenseur.
La mission confiée au titulaire sera une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, complétée par une mission de diagnostic spécifique à la restauration de bâtiment existant(diag). Elle sera étendue aux éléments de mission EXE et SSI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71250000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR.
II.2.2)
Options:
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Etat - budget 210 programme 166.
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix sont révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix sont révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site.
— la lettre de candidature,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la combinaison de l'équipe, répatition des tâches et compétences des différents intervenants.
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site.
— la lettre de candidature,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la combinaison de l'équipe, répatition des tâches et compétences des différents intervenants.
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience :
Une présentation des principaux projets se référant à des réhabilitations de bâtiments administratifs et des ERP élaborés au cours des trois (3) dernières années, indiquant notament l'intitulé de l'opération, son, son montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
Le candidat remettant une candidature devra justifier en interne ou par voie de la sous-traitance de compétences dans les domaines de l'économie de la construction, des structures, des fluides et de l'acoustique.
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, acoustique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
A - expérience :
Une présentation des principaux projets se référant à des réhabilitations de bâtiments administratifs et des ERP élaborés au cours des trois (3) dernières années, indiquant notament l'intitulé de l'opération, son, son montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
Le candidat remettant une candidature devra justifier en interne ou par voie de la sous-traitance de compétences dans les domaines de l'économie de la construction, des structures, des fluides et de l'acoustique.
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, acoustique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)
Marchés réservés:
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre d’opérateurs envisagé 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
— la qualité des références fournies par le candidat,
— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
— la qualité des références fournies par le candidat,
— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. L'organisation de la maîtrise d'oeuvre au regard de la complexité des phasages d'intervention en milieu occupé et l'intervention sur une facade inscrite aux monuments historiques. Pondération: pondération 40 %.
2. Le prix de la prestation. Pondération: pondération 60 %.
1. L'organisation de la maîtrise d'oeuvre au regard de la complexité des phasages d'intervention en milieu occupé et l'intervention sur une facade inscrite aux monuments historiques. Pondération: pondération 40 %.
2. Le prix de la prestation. Pondération: pondération 60 %.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
14.11.2009 - 16:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
— les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des candidatures :
— si plusieurs candidatures ou offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature ou offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— La transmission des candidaturespourra se faire sous forme papier, sur support physique électronique ou par échange électronique,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative Aménagement du palais de justice d'Angers pour le regroupement destgi" et "Ne pas ouvrir", à l'adresse suivante :
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture.
Secrétariat général - pôle comptabilité marché / marchés publics.
15 rue Dupetit Thouars, 49047 Angers Cedex 01, FRANCE.
Ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
— les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2009.
— unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des candidatures :
— si plusieurs candidatures ou offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature ou offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— La transmission des candidaturespourra se faire sous forme papier, sur support physique électronique ou par échange électronique,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative Aménagement du palais de justice d'Angers pour le regroupement destgi" et "Ne pas ouvrir", à l'adresse suivante :
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture.
Secrétariat général - pôle comptabilité marché / marchés publics.
15 rue Dupetit Thouars, 49047 Angers Cedex 01, FRANCE.
Ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddea-Mo-Candidat-Regroupttgi", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicités ; - les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",— les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2009.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile gloriette, F-44000 Nantes. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
6.11.2009.
