Ce site fait partie du portail
  |  Prochaine mise à jour:    

TED Home > 313543-2009

Document 313543-2009-


Accès au document :
11/11/2009    S217    Communautés européennes – Services – Procédure négociée

F-Paris: Services de gestion de projets de construction

2009/S 217-313543

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

MINEFI de Paris, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, Direction des personnels et l'adaptation de l'environnement professionnel, Sous-Direction de l'immobilier, Bureau 5b, Télédoc 731, 120 rue de Bercy, à l'attention de M. Le Chef du Bureau de Gestion Immobilière de l'administration Centrale, F-75572 Paris Cedex 12. Tél.  +33 153182504. E-mail: cellule-marches-7c@finances.gouv.fr. Fax  +33 153189694.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Dpaep, sous-direction de l'immobilier, Bureau 5B, Télédoc 731, 120 rue de Bercy, Contact: technique : J. Dufour, tél. : +33 153182328, courriel : jacques.dufour@finances.gouv.fr; administratif : F. Gaulin, tél : +33 153182504, fax : +33 153189694, courriel : cellule-marches-7c@finances.gouv.fr, F-75572 Paris Cedex 12.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, Dpaep, sous-direction de l'immobilier, Bureau 5B, Télédoc 731, pièce 8313 V, 120 rue de Bercy, F-75572 Paris Cedex 12.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération concernant la restructuration des restaurants administratifs "Daumesnil", "Diderot", "Le Club", "Reuilly" et de leurs équipements afférents.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 120 et 139 rue de Bercy, 75012 Paris FRANCE

Code NUTS: FR101 .

II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération concernant la restructuration des restaurants administratifs "Daumesnil", "Diderot", "Le Club", "Reuilly" et de leurs équipements afférents.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

71541000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la loi MOP pour la réalisation de travaux en site occupé concernant la restructuration de quatre restaurants administratifs dénommés "Daumesnil", "Diderot", "Le Club", "Reuilly" et de leurs équipements afférents, implantés les trois premiers dans le bâtiment "Colbert" sis 139 rue de Bercy, le quatrième dans le bâtiment "Necker" sis 120 rue de Bercy, du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l' Etat.
La restructuration envisagée a pour objectif :
— de créer une production centralisée d'une capacité de 1800 rationnaires/jour pour les restaurants de collectivité "Daumesnil" et "Diderot",
— d'améliorer la fonctionnalité du restaurant de collectivité "Reuilly" prévu pour une capacité de 1200 rationnaires/jour,
— d'optimiser les espaces récupérés, dédiés au restaurant "Le Club". Ce restaurant d'une capacité de 80 couverts, est de type traditionnel avec service à la table.
Ce projet de marché est structuré en 3 tranches :
— une tranche ferme qui concerne les restaurants "Daumesnil" et "Diderot",
— une première tranche conditionnelle qui concerne le restaurant "Reuilly",
— une deuxième tranche conditionnelle qui concerne le restaurant "Le Club".
Chaque tranche comprend les éléments de mission diag, aps, apd, pro, act, visa, syn, det avec OPC et AOR.
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé sur le budget propre de l' Etat. Une avance pourra être versée. Acomptes versés à l'issue de l'exécution de chaque élément de mission. Paiement par virement administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cette consultation s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques disposant de compétences dans les domaines de la cuisine et restauration collective, de la structure et du second oeuvre, de la plomberie/sanitaire/fluides divers, du génie climatique/ventilation/traitement d'air, du génie électrique (notions en GTC et SSI appréciées), de l'économie de la construction, de la démarche environnementale, de l'architecture intérieure et de l'acoustique. La constitution du groupement est exigé à la remise des candidatures. Le groupement sera conjoint, le mandataire étant solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Un même candidat ou un même conseil ne pourra agir en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre d'intention de participer à la consultation ou imprimé DC 4, signée par le mandataire et cosignée par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement :
— déclaration du candidat suivant l'imprimé DC 5, version octobre 2008,
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— délégations de pouvoirs de la personne habilitée à engager la société pour l'objet de la consultation,
— une fiche détaillée précisant la présentation de la société (nom, raison sociale, coordonnées, effectifs et organigramme professionnel, qualifications, certifications, assurance qualité, moyens techniques, etc.).
Les candidats sont invités à noter sur l'imprimé DC 4 un courriel valide, ceci afin de faciliter l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque opérateur économique fournira :
— une fiche faisant apparaître le profil de la (des) personne(s) appelée(s) à suivre l'opération eu égard à sa technicité, son (leur) expérience pour des opérations similaires dans le domaine de la restauration collective,
— une liste de prestations récentes (moins de 4 ans) dans le domaine de la restauration collective pour des opérations équivalentes. Dans cette liste seront précisés le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, la nature exacte des travaux, leur date et leur montant, ainsi que le maître d'ouvrage (reportage photo apprécié).
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidatures se fera en fonction:
— du dossier complet des justifications demandées pour la participation,
— des attestations de compétences ou tout autre élément prouvant le savoir-faire,
— des capacités techniques et financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
2. taux de rémunération prévisionnel proposé par le candidat. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10.12.2009 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Durée du marché :
— une tranche ferme qui concerne les restaurants "Daumesnil" et "Diderot" d'une durée de 32 mois (études et travaux) sur une période qui s'étendra de 2010 à 2012,
— une 1ère tranche conditionnelle d'une durée de 16 mois (études et travaux) avec comme objectif, la livraison du restaurant "Reuilly" fin 2012,
— une 2ème tranche conditionnelle d'une durée de 14 mois sur la période 2012 à 2013.
Nota Bene : pendant toute la durée du marché, deux restaurants collectifs sur trois devront être en permanence accessibles aux personnels des ministères (convives). En conséquence un seul restaurant collectif sur trois sera en " travaux " suivant l'ordre suivant : Daumesnil, Diderot et Reuilly.
Conditions de remise des candidatures :

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leurs candidatures par voie électronique. A cet effet, il utilise la place de marché interministérielle de dématérialisation des procédures d'achats publics. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès pour déposer les candidatures par voie électronique sont les suivantes : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Minefe-Dpaep-5b-Trx-2009-022. Le certificat électronique utilisé pour les signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. En cas de difficultés pour accéder à la place de marché, contacter la cellule marchés : téléphone +33 153182504, télécopie +33 153189694, courriel : cellule-marches-7c@finances.gouv.fr. Toutefois, l'envoi des candidatures sous forme papier reste autorisé, elles sont alors adressées sous enveloppe à l'adresse suivante : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dpaep, sdm, Bureau 5b, Télédoc 731, pièce 8313 V, 120 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12. L' enveloppe portera l'adresse du service et la mention "Candidature de maîtrise d'oeuvre restructuration restaurants Colbert" "Ne pas ouvrir". L' article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. L' ensemble du dossier de candidature sera rédigé en langue française. La date et l'heure de rigueur s'appliquent dans ces deux formes de réception.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.11.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél.  +33 144594400. Fax  +33 144594646.

VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél.  +33 144594400. Fax  +33 144594646.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
9.11.2009.