Ce site fait partie du portail
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
Document 313603-2009-
Accès au document :
11/11/2009
S217
Communautés européennes – Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Procédure négociée
F-Nice: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2009/S 217-313603
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, BP 3087, à l'attention de M. le Président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. +33 489981000. E-mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981033.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communaute urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais , BP 3087, Contact: direction tramway, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. +33 489981708. E-mail: fabian.danhiez@nicecotedazur.org. Fax +33 493856489. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communaute urbaine Nice Côte d'Azur, porte de l'Arénas, hall A, 3ème étage, 455 promenade des Anglais, BP 3087, Contact: direction achat et marchés publics, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. +33 489981141. E-mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981153. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Tramway de Nice - prolongement de la ligne 1 (T1ext) - extension Pasteur.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: territoire de NCA.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: territoire de NCA.
Code NUTS: FR823 .
II.1.3)
L’avis implique:
Un marché.
II.1.4)
Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5)
Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
La présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre (Moe) complète (études, travaux, essais, mise en service) pour le prolongement de la première ligne de tramway de l'agglomération niçoise (T1ext) entre le Terminus Pont Michel et Pasteur soit un linéaire tramway d'environ 450 m avec la construction d'un ouvrage d'art de franchissement du Paillon.
Les missions à réaliser interviennent à la suite de la réalisation d'études préliminaires. L'ensemble des documents seront remis sous forme électronique aux candidats retenus à l'issue de l'appel à candidature.
Les missions du marché comprennent notamment :
Missions de base :
— les études de conception avancées (avp, pro, dce),
— l'Assistance du maitre d'ouvrage pour la consultation des entreprises (Act),
— les missions exe, visa, syn,
— les missions DET et OPC de pilotage des travaux, de maîtrise de chantier et de coordination générale, ainsi que Aor.
Déviation des réseaux (Moe complète pour une partie des réseaux NCA et coordination pour autres concessionnaires).
Infrastructures (ouvrage, plateforme ferroviaire, station, voirie, aménagement urbains, signalisation...).
Systèmes, courants forts et faibles.
Missions complémentaires :
— l'établissement des dossiers de sécurité (Dps),
— l'accompagnement du maître d'ouvrage durant l'enquête publique.
La préparation et le suivi des dossiers administratifs de demandes d'autorisations et de sécurité.
La définition, l'organisation et le suivi des essais et mise en service.
Les missions à réaliser interviennent à la suite de la réalisation d'études préliminaires. L'ensemble des documents seront remis sous forme électronique aux candidats retenus à l'issue de l'appel à candidature.
Les missions du marché comprennent notamment :
Missions de base :
— les études de conception avancées (avp, pro, dce),
— l'Assistance du maitre d'ouvrage pour la consultation des entreprises (Act),
— les missions exe, visa, syn,
— les missions DET et OPC de pilotage des travaux, de maîtrise de chantier et de coordination générale, ainsi que Aor.
Déviation des réseaux (Moe complète pour une partie des réseaux NCA et coordination pour autres concessionnaires).
Infrastructures (ouvrage, plateforme ferroviaire, station, voirie, aménagement urbains, signalisation...).
Systèmes, courants forts et faibles.
Missions complémentaires :
— l'établissement des dossiers de sécurité (Dps),
— l'accompagnement du maître d'ouvrage durant l'enquête publique.
La préparation et le suivi des dossiers administratifs de demandes d'autorisations et de sécurité.
La définition, l'organisation et le suivi des essais et mise en service.
II.1.6)
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000, 71311100, 71311230, 71322500, 71400000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR.
II.2.2)
Options:
Oui.
Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être, le cas échéant, conclus par la maîtrise d'ouvrage.
Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être, le cas échéant, conclus par la maîtrise d'ouvrage.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 40 (à compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement : par fonds propres, emprunts et subventions, sur les crédits ouverts au budget annexe des transports de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Paiements : mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. le Receveur des finances de Nice-municipale.
Prix : révisable.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 25 % (vingt cinq) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics et au CCAP.
Paiements : mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. le Receveur des finances de Nice-municipale.
Prix : révisable.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 25 % (vingt cinq) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics et au CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature, comprenant les pièces administratives suivantes :
— une lettre de candidature, ou imprimé DC 4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
— une déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
—— qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,
—— qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une lettre de candidature, ou imprimé DC 4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
— une déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
—— qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,
—— qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Déclaration portant sur le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI n° 1802 et 1810 et 1814, et 1818 ou tout autre document permettant de juger de ses compétences techniques,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le candidat rassemblera les compétences en matière :
—— d'ingénieries des infrastructures de transports - notamment tramway - et routières,
—— d'architecture, d'urbanisme et de traitement des paysages urbains,
—— de conception et réalisation d'aménagements urbains et de travaux préparatoires de déviation de réseaux,
—— de coordination, de planification et de maîtrise de chantier complexe,
—— de conception et réalisation d'ouvrages d'arts,
—— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera son rôle précis dans les opérations indiquées, ainsi que le montant de la prestation réalisée directement par lui.
Le candidat devra pouvoir justifier d'une expérience significative dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre et du pilotage de travaux d'opérations complexes en milieu urbain dense.
— les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI n° 1802 et 1810 et 1814, et 1818 ou tout autre document permettant de juger de ses compétences techniques,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le candidat rassemblera les compétences en matière :
—— d'ingénieries des infrastructures de transports - notamment tramway - et routières,
—— d'architecture, d'urbanisme et de traitement des paysages urbains,
—— de conception et réalisation d'aménagements urbains et de travaux préparatoires de déviation de réseaux,
—— de coordination, de planification et de maîtrise de chantier complexe,
—— de conception et réalisation d'ouvrages d'arts,
—— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera son rôle précis dans les opérations indiquées, ainsi que le montant de la prestation réalisée directement par lui.
Le candidat devra pouvoir justifier d'une expérience significative dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre et du pilotage de travaux d'opérations complexes en milieu urbain dense.
III.2.4)
Marchés réservés:
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique (en%). Pondération: 70.
2. Prix des prestations (en%). Pondération: 30.
1. Valeur technique (en%). Pondération: 70.
2. Prix des prestations (en%). Pondération: 30.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 30.11.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
Documents payants: non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30.11.2009 - 17:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)
MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 14 300 000 euro ht.
Le montant de rémunération provisoire du marché est estimé à 1 300 000 euro ht.
Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme membre d'un groupement et comme candidat individuel.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : non.
Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, l'entité adjudicatrice pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Le nombre maximum de candidats admis à négocier au titre de l'article 156 est de cinq (5).
Les candidatures seront examinées selon l'article 52 du CMP au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance :
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, jugée sur les références en matière d'ingénierie des systèmes de transport, de maitrise d'oeuvre complète sur les projets de tramway ou d'infrastructures de transports et d'aménagements urbains,
— la cohérence de l'organisation de l'équipe ou du groupement proposé en termes de complémentarité des compétences requises, et l'adéquation des moyens humains et matériels,
— capacités économiques et financières du candidat.
Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les candidats.
L'Unité monétaire est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Condition de remise des candidatures non dématérialisées : les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction achat et marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 15:45. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription : "Marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Tramway de Nice - prolongement de la ligne 1 (T1ext) - extension Pasteur- à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2009.
Le montant de rémunération provisoire du marché est estimé à 1 300 000 euro ht.
Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme membre d'un groupement et comme candidat individuel.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : non.
Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, l'entité adjudicatrice pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Le nombre maximum de candidats admis à négocier au titre de l'article 156 est de cinq (5).
Les candidatures seront examinées selon l'article 52 du CMP au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance :
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, jugée sur les références en matière d'ingénierie des systèmes de transport, de maitrise d'oeuvre complète sur les projets de tramway ou d'infrastructures de transports et d'aménagements urbains,
— la cohérence de l'organisation de l'équipe ou du groupement proposé en termes de complémentarité des compétences requises, et l'adéquation des moyens humains et matériels,
— capacités économiques et financières du candidat.
Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les candidats.
L'Unité monétaire est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité peut être effectuée sur le site : http://www.achatpublic.com dès la publication.
Les candidats peuvent déposer une candidature dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les documents, disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni transmettre leur candidature simultanément sous forme papier et sous forme dématérialisée.Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Condition de remise des candidatures non dématérialisées : les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction achat et marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 15:45. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription : "Marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Tramway de Nice - prolongement de la ligne 1 (T1ext) - extension Pasteur- à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2009.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL). Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur. Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190.
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
6.11.2009.
