Ce site fait partie du portail
Document 323237-2009-
Accès au document : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:323237-2009:TEXT:FR:HTML
21/11/2009
S225
Communautés européennes – Services – Procédure négociée
F-Brive-la-Gaillarde: Services d'architecture
2009/S 225-323237
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
SEMABL, 2 boulevard du Salan, à l'attention de Mme Le Gleau Marilyne, F-19100 Brive-la-Gaillarde. Tél. +33 555230735. E-mail: marilyne.legleau@semabl.fr. Fax +33 555230705.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEMABL, 2 boulevard du Salan, à l'attention de Mlle Le Gleau Marilyne, F-19100 Brive. Tél. +33 555230735. E-mail: marilyne.legleau@semabl.fr. Fax +33 555230705.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEMABL, 2 boulevard du Salan, à l'attention de M. Thomas Jean-Jacques, F-19100 Brive. Tél. +33 555230735. Fax +33 555230705.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre.
Autre: Aménagement du territoire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Autre: Aménagement du territoire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 26 logements collectifs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: rue de la Ponterie, 19100 Brive, FRANCE.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: rue de la Ponterie, 19100 Brive, FRANCE.
II.1.3)
L’avis implique:
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Marche de maîtrise d'œuvre pour la construction de 26 logements collectifs:
— Une tranche ferme concernant la faisabilité de l'opération (construction des logements, aménagement de la parcelle et relation avec l'environnement proche), l'esquisse et l'aps avec chiffrage prévisionnel des travaux,
— une tranche conditionnelle allant de la phase APD jusqu'au parfait achèvement.
— Une tranche ferme concernant la faisabilité de l'opération (construction des logements, aménagement de la parcelle et relation avec l'environnement proche), l'esquisse et l'aps avec chiffrage prévisionnel des travaux,
— une tranche conditionnelle allant de la phase APD jusqu'au parfait achèvement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71200000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Options:
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 26 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée en groupement solidaire (composition minimum à voir dans le réglement de consultation).
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2)
Capacité économique et financière:
III.2.3)
Capacité technique:
III.2.4)
Marchés réservés:
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Candidat devra avoir la qualification de maître d'œuvre au sens de la loi MOP.
Candidat devra avoir la qualification de maître d'œuvre au sens de la loi MOP.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
4.1.2010 - 12:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
Contenu du dossier de candidature:
Chaque équipe devra obligatoirement fournir les documents suivant:
— fiches capacités et références professionnelles fournies au dossier,
— le projet de marché signé (AE et cahier des charges),
— les documents administratifs (DC4, DC5, DC6, DC7...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2009.
Chaque équipe devra obligatoirement fournir les documents suivant:
— fiches capacités et références professionnelles fournies au dossier,
— le projet de marché signé (AE et cahier des charges),
— les documents administratifs (DC4, DC5, DC6, DC7...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2009.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de Brive-la-Gaillarde.
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
19.11.2009.
