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Document 323238-2009-
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21/11/2009
S225
Communautés européennes – Services – Procédure négociée
F-Rennes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2009/S 225-323238
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Territoires, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 50726, à l'attention de Monsieur le directeur de Territoires, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. +33 299352105. E-mail: remi.rauline@territoires-rennes.fr. Fax +33 299305268.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.territoires-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Autre: EPL.
Logement et développement collectif.
Autre: Aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Logement et développement collectif.
Autre: Aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
Marché de maîtrise d'oeuvre VRD + OPC associée à un Paysagiste.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: ZAC du Moulin à Vent - 35 Cintré.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: ZAC du Moulin à Vent - 35 Cintré.
Code NUTS: FR523 .
II.1.3)
L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Marché de maîtrise d'oeuvre VRD + OPC associée à un Paysagiste.
— Tranche ferme : Mission AVP (voirire, réseaux, espaces verts) et dossier loi sur l'eau dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC,
— Tranche conditionnelle : Mission PRO à AOR (voirie, réseaux, espaces verts), y compris mission OPC.
Opération d'extension urbaine à dominante logements d'une superficie globale de 50 ha environ, dont 18 ha urbanisables, permettant la réalisation de 380 logements environ et d'un équipement culturel multifonctions à l'est du bourg. Les études de création ont été finalisées en septembre 2007.
— Tranche ferme : Mission AVP (voirire, réseaux, espaces verts) et dossier loi sur l'eau dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC,
— Tranche conditionnelle : Mission PRO à AOR (voirie, réseaux, espaces verts), y compris mission OPC.
Opération d'extension urbaine à dominante logements d'une superficie globale de 50 ha environ, dont 18 ha urbanisables, permettant la réalisation de 380 logements environ et d'un équipement culturel multifonctions à l'est du bourg. Les études de création ont été finalisées en septembre 2007.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le montant des travaux de la ZAC est estimé entre 5 000 000 EUR et 5 500 000 EUR HT.
II.2.2)
Options:
Non.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en jours: 3650 (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement direct par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la concession sous 40 jours dès demande de paiement d'acompte et du solde.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des trois denrières années.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Moyens humains affectés à l'opération,
— Moyens techniques (matériel),
— 3 références d'opérations pertinentes au regard de la mission + 3 références d'opérations développement durable -->nom, année, superficie, nombre de logements, localisation, mission du prestataire.
Le candidat devra choisir les références pertinentes au regard de la mission confiée (3 références d'opérations et 3 références d'opérations développement durable). Seules les références choisies et présentées dans l'annexe au règlement de consultation seront analysées.
L'annexe 2 au règlement de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
Ou sur demande par mail à l'adresse suivante :
— Moyens humains affectés à l'opération,
— Moyens techniques (matériel),
— 3 références d'opérations pertinentes au regard de la mission + 3 références d'opérations développement durable -->nom, année, superficie, nombre de logements, localisation, mission du prestataire.
Le candidat devra choisir les références pertinentes au regard de la mission confiée (3 références d'opérations et 3 références d'opérations développement durable). Seules les références choisies et présentées dans l'annexe au règlement de consultation seront analysées.
L'annexe 2 au règlement de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
Ou sur demande par mail à l'adresse suivante :
III.2.4)
Marchés réservés:
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Compétences, références, moyens et démarche développement durable. Une attention particulière sera portée sur l'expérience et/ou l'investissement dans la démarche de développement durable.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Compétences, références, moyens et démarche développement durable. Une attention particulière sera portée sur l'expérience et/ou l'investissement dans la démarche de développement durable.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
13.1.2010 - 12:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance - cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, F-35000 Rennes.
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal de grande instance - cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, F-35000 Rennes.
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
19.11.2009.
