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Document 323297-2009-
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21/11/2009
S225
Communautés européennes – Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Procédure négociée
F-Marseille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2009/S 225-323297
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Les Docks Atrium 10.4 10 Place de la Joliette BP 85404, Contact: mission ligne à grande vitesse (LGV) PACA, à l'attention de Jean-Michel Cherrier, F-13567 Marseille Cedex 2. Tél. +33 496170476. E-mail: jean-michel.cherrier@rff.fr. Fax +33 496170497.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.lgvpaca.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
Etudes préliminaires environnementales sur la recherche de fuseaux opportuns pour la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Marseille et Nice.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Code NUTS: FR82 .
II.1.3)
L’avis implique:
Un marché.
II.1.4)
Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5)
Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
L'objectif des prestations est de rechercher des fuseaux de passage de moindre impact environnemental d'une nouvelle ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Marseille et Nice. Le prestataire réalisera toutes les analyses environnementales au stade "études préliminaires" afin de mener cette réflexion pour le choix de fuseau. Les études doivent aboutir à la production du dossier d'évaluation environnementale à intégrer à un dossier global de type "études préliminaires".
II.1.6)
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71241000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, le prestataire doit accomplir les prestations suivantes :
— établir un état initial de toute l'aire d'étude pour la LGV PACA (identification des enjeux du territoire),
— dégrossissage d'environ cinq (5) fuseaux de passage (enjeux et principales sensibilités),
— mise au point des fuseaux et première évaluation environnementale,
— approfondissement des fuseaux (environ 3 - impact et mesures) et comparaison,
— établissement du dossier d'évaluation environnementale,
— appui dans la rédaction du dossier de type "études préliminaires".
Les solutions proposées nécessiteront une forte interaction et itération avec les bureaux d'études chargés de l'analyse technique.
— établir un état initial de toute l'aire d'étude pour la LGV PACA (identification des enjeux du territoire),
— dégrossissage d'environ cinq (5) fuseaux de passage (enjeux et principales sensibilités),
— mise au point des fuseaux et première évaluation environnementale,
— approfondissement des fuseaux (environ 3 - impact et mesures) et comparaison,
— établissement du dossier d'évaluation environnementale,
— appui dans la rédaction du dossier de type "études préliminaires".
Les solutions proposées nécessiteront une forte interaction et itération avec les bureaux d'études chargés de l'analyse technique.
II.2.2)
Options:
Non.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 30 (à compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.
Modalités de paiement : virement bancaire.
Unité monétaire : euros.
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975.
Modalités de paiement : virement bancaire.
Unité monétaire : euros.
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31.12.1975.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Le DC4 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Seul le DC4 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC4 original.
Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC4 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC4 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC4 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.
En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
Seul le DC4 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC4 original.
Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC4 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC4 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC4 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.
En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Seuls les DC4 originaux sont acceptés.
Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 4, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n°2500-1308 du 20.10.2005 :
— Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration de candidature : imprimé CERFA 30-3550 DC4 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://minefe.gouv.fr/themes/marches_public/formulaires/index.htm.
Le DC4 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.Seuls les DC4 originaux sont acceptés.
Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 4, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n°2500-1308 du 20.10.2005 :
— Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Le candidat complétera le point D (page 3/6) de l’imprimé DC5 en exposant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.
Les candidats devront fournir l’imprimé CERFA DC5 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.Le candidat complétera le point D (page 3/6) de l’imprimé DC5 en exposant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le candidat exposera au point F1 (page 4/6) de l’imprimé DC5 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en oeuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les curriculum vitae des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces curriculum vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.
Les équipes présentées devront couvrir l’ensemble des compétences requises. Une attention particulière sera portée sur les références en matière, d’études socio-économique et environnementale, ainsi que l’établissement des dossiers nécessaires aux procédures induites par l’opération.
2) Le candidat exposera au point F2 (page 4/6) de ce même imprimé ou par une note distincte ses références achevées depuis moins de 3 ans pour des missions similaires à l'objet du marché, son expérience dans le domaine des infrastructures ferroviaires. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché et les coordonnées des acheteurs.
3) Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par l'entité adjudicatrice. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et l’organisation du groupement en cas d’attribution.
4) Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et l'écoresponsabilité menées par l'entreprise.
Les équipes présentées devront couvrir l’ensemble des compétences requises. Une attention particulière sera portée sur les références en matière, d’études socio-économique et environnementale, ainsi que l’établissement des dossiers nécessaires aux procédures induites par l’opération.
2) Le candidat exposera au point F2 (page 4/6) de ce même imprimé ou par une note distincte ses références achevées depuis moins de 3 ans pour des missions similaires à l'objet du marché, son expérience dans le domaine des infrastructures ferroviaires. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché et les coordonnées des acheteurs.
3) Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par l'entité adjudicatrice. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et l’organisation du groupement en cas d’attribution.
4) Le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et l'écoresponsabilité menées par l'entreprise.
III.2.4)
Marchés réservés:
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
LGVPACA-EP1/MAR/ENV/AVI/RFF-09-0001.
IV.3.2)
Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8.1.2010 - 15:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)
MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): LGV PACA - EPEUP.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): LGV PACA - EPEUP.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié).
Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L’enveloppe de candidature devra indiquer "Études préliminaires environnementales LGV PACA" – Consultation LGVPACA-EP1/MAR/ENV/AVI/RFF-09-0001.
Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L’enveloppe de candidature devra indiquer "Études préliminaires environnementales LGV PACA" – Consultation LGVPACA-EP1/MAR/ENV/AVI/RFF-09-0001.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.11.2009.
