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Document 323302-2009-
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21/11/2009
S225
Communautés européennes – Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Procédure négociée
F-Lille: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2009/S 225-323302
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
SNCF - CAI Nord Manche, 33 avenue Charles Saint Venant, Contact: CAI Nord Manche, à l'attention de Christian Mackowski, F-59043 Lille Cedex. Tél. +33 328558159. E-mail: christian.mackowski@sncf.fr. Fax +33 328558905.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services de chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
Avis de candidature:
Accueil des rames bi modes en Nord Pas de Calais;
Création d'une fosse de visite aux ateliers TER de Calais.
Accueil des rames bi modes en Nord Pas de Calais;
Création d'une fosse de visite aux ateliers TER de Calais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Atelier TER de Calais.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Atelier TER de Calais.
Code NUTS: FR302 .
II.1.3)
L’avis implique:
Un marché.
II.1.4)
Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5)
Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
— Travaux de génie civil (création de la fosse),
— Travaux de dépose de voie,
— Travaux de métallerie,
— Travaux de VRD.
— Travaux de dépose de voie,
— Travaux de métallerie,
— Travaux de VRD.
II.1.6)
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45200000.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8)
Division en lots:
Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
— Dépose et repose de 200 ml de voie de service,
— Création d'une fosse de visite de 86 ml sur 10 ml de large fourniture et pose de 42 ml de garde corps,
— Travaux de VRD d'une surface de 750 m².
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
— Création d'une fosse de visite de 86 ml sur 10 ml de large fourniture et pose de 42 ml de garde corps,
— Travaux de VRD d'une surface de 750 m².
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2)
Options:
Non.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en jours: 120 (à compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
— Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",
— Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
— par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/standarDs),
— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
III.2.2)
Capacité économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour réaliser ces travaux, les candidats devront posséder la qualification Qualibat suivante:
— Qualibat 2212 (structure et gros oeuvre béton armé et béton précontraint ) ou équivalent.
A défaut de la qualification, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
Capacité technique:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Nota important : autres qualifications ou certificats d'identités professionnelles nécessaire à la réalisation des travaux:
— Qualification Qualibat 4411 (travaux de serrurerie-métallerie) ou équivalent,
— Qualification SNCF: 01014 travaux de voie sur voie de service,
— Qualification FNTP 2321 travaux de terrassement courants y compris les travaux de V.R.D, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants ou équivalent.
Pour l'exécution le titulaire du marché devra justifier qu'il possède toutes les natures de qualification en son nom propre ou en ayant recours à la co traitance ou la sous traitance.
— Qualibat 2212 (structure et gros oeuvre béton armé et béton précontraint ) ou équivalent.
A défaut de la qualification, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
Capacité technique:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Nota important : autres qualifications ou certificats d'identités professionnelles nécessaire à la réalisation des travaux:
— Qualification Qualibat 4411 (travaux de serrurerie-métallerie) ou équivalent,
— Qualification SNCF: 01014 travaux de voie sur voie de service,
— Qualification FNTP 2321 travaux de terrassement courants y compris les travaux de V.R.D, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants ou équivalent.
Pour l'exécution le titulaire du marché devra justifier qu'il possède toutes les natures de qualification en son nom propre ou en ayant recours à la co traitance ou la sous traitance.
III.2.4)
Marchés réservés:
Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution:
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
6923 / 09-100-95.
IV.3.2)
Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30.12.2009 - 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)
MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. +33 144594575. Fax +33 144594646.
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.11.2009.
