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21/11/2009    S225    Communautés européennes – Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Procédure négociée

F-Paris: Travaux de maçonnerie

2009/S 225-323306

AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX

Travaux

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

[La Poste] Paris Nord EFTC-SP, 27 rue des Renaudes, Contact: Jean Pierre Dyon, F-75836 Paris Cedex 17. Tél.  +33 140543726. E-mail: jean-pierre.dyon@laposte.fr.

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr.

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Services postaux.

SECTION II:OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat à cadre de commande pour des travaux tous corps d'état: maçonnerie, peinture, menuiserie, cloisons, faux plafonds.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: FR10.

Code NUTS: FR10 .

II.1.3) L’avis implique:
La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre Durée en année(s): 5.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Travaux tous corps d'état: maçonnerie, peinture, menuiserie, cloisons, faux plafonds pour les sites Courrier de La Poste des départements de Paris (75) et de la Seine Saint-Denis (93) et les plateformes industrielles Courrier de Gonesse (95) et de Wissous (91).
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):

45262522, 45421000, 45442100, 45421152, 44221200.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Département de Seine Saint-Denis (93) + les plateformes industriuelles Courrier de Wissous (91) et Gonesse (95) + une quinzaine d'agences transport réparties sur tous les départements d'Ile-de-France.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché.
Nombre de reconductions éventuelles:4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 60 (à compter de l’attribution du marché).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
III.2.2) Capacité économique et financière:
1) La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 50 %).
A ce titre, les candidats fourniront les documents permettant d'évaluer leur santé financière (Liasse fiscale ou documents équivalents c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion du dernier exercice);
2) Seuil minimum de chiffre d'affaires:
Le seuil minimum de chiffre d'affaires annuel requis pour participer à la consultation est de 265 000 EUR (critère éliminatoire).
A ce titre, les candidats fourniront les documents permettant d'attester de leur chiffre d'affaires HT, et de leur résultat net HT au cours du dernier exercice comptable.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3) Les références chantiers (critère pondéré à 50 %).
A ce titre, les candidats indiqueront s'ils ont réalisé ces 2 dernières années, plus ou moins de 5 chantiers dans chacun des départements suivants : 75-77-78-91-92-93-94-95.
Pour les départements concernés, les candidats communiqueront les références d'au moins 5 chantiers en précisant :
— la ville,
— le nom du client,
— la nature des travaux et le montant du chantier.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2009-000222.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3.12.2009 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :

— Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site internet de La Poste (Espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 SP2 ou supérieur (v8 en mode compatibilité), soit du navigateur Opéra v8 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com, Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de grande instance de Paris , Tribunal de commerce de Paris, 4 boulevard du Palais , 1 quai de Corse, F-75001, 75004 Paris. Tél.  +33 144325151 / 144328383. URL: http://www.tgi-paris.justice.fr , http://www.greffe-tc-paris.fr.

VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:

Greffe du TGI de Paris , Greffe du tribunal de commerce de Paris, 4 boulevard du Palais , 1 quai de Corse, F-75055, 75181 Paris Cedex 01 , Paris Cedex 04. Tél.  +33 144325151 / 891017575. URL: http://www.tgi-paris.justice.fr , http://www.greffe-tc-paris.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.11.2009.