Fournitures - 6542-2018

09/01/2018    S5    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Châtenay-Malabry: Machines industrielles

2018/S 005-006542

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
39019966900081
1-7 rue Jean-Monnet
Châtenay-Malabry Cedex
92298
France
Point(s) de contact: Philippe Gauthier
Téléphone: +33 146116307
Courriel: andrasgda@andra.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319308&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et exploitation d'un démonstrateur du process de soudage des colis de stockage HA

Numéro de référence: CRPFADAC170009
II.1.2)Code CPV principal
42000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'ANDRA souhaite acquérir un démonstrateur du process de soudage par faisceau d'électrons des colis de stockage HA. L'objectif principal est de qualifier un process de conditionnement des colis de stockage HA et son exploitation dans Cigéo. (Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Dans le local d'accueil du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 88 mois et se dérouleront comme suit:

— étude de fabrication des machines spéciales constitutives du process de soudage (démagnétisation, soudage, usinage, détensionnement et CND) à adapter à partir d'une étude de niveau APD fournie par l'ANDRA,

— approvisionnement et fabrication des machines à installer dans les locaux du titulaire,

— essais de réception des machines,

— qualification des machines et des modes opératoires,

— qualification du process,

— recherche du domaine de soudabilité et fabrication de maquettes pour essais divers,

— formation du personnel ANDRA,

— déplacement de l'atelier démonstrateur dans les locaux ANDRA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 88
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Mettre en évidence des références industrielles et les missions réalisées dans les domaines suivants (60 points sur 100): •la conception et la réalisation de systèmes spéciaux de soudage par faisceau d'électrons •le soudage par faisceau d'électrons •la conception, la réalisation et l'utilisation de systèmes spéciaux de traitement thermique après soudage •la conception et la réalisation et l'utilisation de systèmes spéciaux d'usinage •la conception et la réalisation et l'utilisation de systèmes spéciaux de contrôles non destructifs.

Mettre en avant les capacités génériques du candidat en moyens matériels et humains pour mener à bien (40 points sur 100): •des études d'analyse et de définitions, •des études de conception et de faisabilité de systèmes d'ensemble, •des réalisations d'engins spéciaux et de bancs d'essais, •des essais, dans les domaines du soudage par faisceau d'électrons; du traitement thermique par induction; de l'usinage automatisé; des contrôles non destructifs par ultrasons et courants de Foucault.

Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170009 (cf. annexe disponible sur PLACE).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170009. (Cf. annexe disponible sur PLACE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Une durée de 4 ans est nécessaire pour réaliser les études, la fabrication et la qualification du procédé. Une durée d'exploitation de 2 ans est nécessaire pour les essais de robustesse et 16 mois pour le transfert. Ceci permettant de maîtriser dans le temps les dépenses budgétaires du projet, et d'amener le procédé au niveau des objectifs opérationnels en matière de soudage des colis HA.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure concurrentielle avec négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définis aux chapitres 3.3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents annexés disponibles sur PLACE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2018