Fournitures - 4816-2015

07/01/2015    S4    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Pièces pour turbines hydrauliques

2015/S 004-004816

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF – direction des achats – agence achats hydraulique
13 rue Jean Girard-Madoux
À l'attention de: Thierry Chaboud
73026 Chambéry Cedex
France
Téléphone: +33 479266815
E-mail: thierry.chaboud@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
74000 Annecy
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rénovation et maintenance à long terme de régulation de vitesse des turbines du parc EDF hydraulique.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
EDF DPIH prévoit la rénovation, sur un horizon de 15 ans, de la majeure partie des systèmes de régulation de vitesse de son parc de centrales. Le rythme de déploiement sera augmenté progressivement.
L'objet du système de qualification est d'obtenir un panel d'entreprises adapté aux besoins de rénovation de régulation de vitesse (RGN) des groupes hydroélectriques EDF. Les marchés portent sur le remplacement des régulations de vitesse numériques comprenant tout ou partie des matériels constituant la chaîne de régulation de vitesse en intégrant notamment le régulateur de vitesse, les actionneurs, les distributeurs hydrauliques de commande des vérins et la station d'huile. Les marchés peuvent intégrer les prestations de maintenance.
Le régulateur de vitesse a pour rôle de piloter le positionnement de(s) l'organe(s) d'admission de la turbine pour que soient assurés les principaux modes de fonctionnement imposés au groupe de production en répondant aux exigences de performances du système électrique auquel il est connecté.
Ces fonctions doivent être assurées en toute sécurité pour le groupe et les installations connexes.
Les marchés pourront concerner:
— les études avec les plans à fournir,
— la fabrication et la fourniture des régulateurs,
— la fourniture des matériels (régulateurs, actionneurs, distributeurs, station d'huile),
— la livraison,
— la dépose des anciens matériels,
— la pose des nouveaux matériels,
— les essais et la mise en service,
— les prestations de maintenance à long terme.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42113200

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— Identification de l'entreprise,
— Données financières,
— Capacité de l'entreprise,
— Qualité, sécurité environnement, social et éthique,
— Information sur le produit,
— La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques (y compris les essais de mise en service et plateforme) et commerciaux.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
— Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
«Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.
Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.
Le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO9000 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou
l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat.
Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: 1/ Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
2/ Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs segments énumérés en II.3.
3/ Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être
retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SQ RGN
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction des résultats de l'évaluation annuelle des prestations.
Dans tous les cas, le fournisseur s'engage, sous peine de suspension de l'aptitude à:
— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai d'un mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie l'une quelconque des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, et ce pendant toute la durée de sa validité;
— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, et ce pendant toute sa durée de validité.
Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur l'ensemble des affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. Un fournisseur peut être suspendu de sa qualification en fonction du
retour d'expérience sur les marchés passés en référence à ce système de qualification.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent avis fait suite à l'avis d'existence d'un système de qualification initialement publié sous la référence 2013/S 1282-20790 publié le 4.7.2013.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris.
4 bd du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv/fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris.
4 bd du Palais
75055 Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2015