Marché de travaux - 8075-2017

10/01/2017    S6    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Travaux de construction

2017/S 006-008075

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de La Moselle
1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Metz Cedex 1
57036
France
Courriel: smp@moselle.fr
Code NUTS: FR413

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental de la Moselle
DRATC/DC — service de la gestion patrimoniale des bâtiments 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Metz Cedex 1
57036
France
Courriel: smp@moselle.fr
Fax: +33 0387347536
Code NUTS: FR413

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental de la Moselle
Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics 1 rue du pont Moreau CS 11096
Metz Cedex 1
57036
France
Courriel: smp@moselle.fr
Code NUTS: FR413

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

16s0301 — aménagement du nouveau centre d'exploitation de Dieuze — construction d'un abri à sel — lot: tous corps d'état (Tce).

Numéro de référence: 16S0301
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Aménagement du nouveau Centre d'exploitation de Dieuze

Construction d'un abri à sel — lot: Tous Corps d'etat (Tce).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 319 060.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413
II.2.4)Description des prestations:

Aménagement du nouveau Centre d'exploitation de Dieuze — construction d'un abri à sel — lot: Tous Corps d'etat (Tce).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 319 060.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).

En application de l'article 45-V-1 du Décret de 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même Décret.

En application de l'article 45-V-2 du Décret de 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

* Le délai global d'exécution du marché est fixé à trois (3) mois y compris une période de préparation d'un (1) mois.

* Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique -marchés conclus et à passer-, -publicité de la conclusion des contrats.

* Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0387364466

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0387364466

Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017