Services - 8682-2017

10/01/2017    S6    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Raphaël: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2017/S 006-008682

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Raphaël
21830118200018
place Sadi Carnot
Saint-Raphaël
83700
France
Téléphone: +33 494197145
Courriel: www.service.marches@ville-saintraphael.fr
Code NUTS: FR825

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-saintraphael.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-saintraphael.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification, maintenance et fourniture d'extincteurs, ria, colonne sèche et trappe de désenfumage pour les bâtiments communaux, les bâtiments gérés par le CCAS et le foyer logement des acacias.

Numéro de référence: Ria17300/Bo
II.1.2)Code CPV principal
50610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Montants annuels: minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 33 333.33 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Saint-Raphaël — 83700 Saint-Raphaël.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Montants annuels: minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 33 333.33 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 206-373043
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU Incendie Protection Sécurité
61 rue de Solesmes
Cambrai
59400
France
Code NUTS: FR301
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 333.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 5 000 EUR — montant maximum HT: 33 333,33 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet:http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet:http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017