Services - 8796-2017

10/01/2017    S6    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services bancaires et d'investissement

2017/S 006-008796

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ACM OPH de la CA de Montpellier
35180897700034
407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Montpellier
34074
France
Téléphone: +33 499527500
Courriel: smarches@acmhabitat.fr
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.acmhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan d'épargne pour la retrait.

Numéro de référence: 2016-114
II.1.2)Code CPV principal
66100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.

Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.

Le marché ne comporte ni minimum ni maximum de commande.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2017 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 652.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.

Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.

Le marché ne comporte ni minimum ni maximum de commande.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2017 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 190-341020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AG2R La Mondiale
1300 avenue Albert Einstein
Montpellier
34000
France
Code NUTS: FR813
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 652.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017