Marché de travaux - 9085-2017

10/01/2017    S6    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2017/S 006-009085

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 Lons-le-Saunier Cedex
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Collège des lacs à Clairvaux-les-Lacs, extension pour restructuration des cuisines et création d'un foyer des élèves.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR432

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'une extension pour restructurer les cuisines et locaux annexes (hors laverie) et créer un foyer pour les élèves.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45110000, 45261100, 45261420, 45421000, 44112300, 44810000, 45320000, 45262321, 45431100, 45431200, 39221000, 45311200, 45331000, 45330000, 45232460

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
 Le marché a été passé en application de l'article 42.2 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est donc pas soumis à la publication préalable au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16BAT007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16060A Lot nº: 1 - Intitulé: Démolition/maçonnerie
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SÀRL Maruzzi
2 rue de la République Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16061A Lot nº: 2 - Intitulé: Charpente bois/Bardage
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SÀRL Girod Claude
19 rue du Four
39130 Cogna
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16062A Lot nº: 3 - Intitulé: Étanchéité
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Franc Comtoise d'Applications
5 rue de Cantley, BP 119
25290 Ornans
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16063A Lot nº: 4 - Intitulé: Menuiseries extérieures aluminium
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SÀRL Girod Claude
19 rue du Four
39130 Cogna
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16064A Lot nº: 5 - Intitulé: Menuiseries intérieures bois
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SÀRL Cappelli Berrod
4 allée de Bonneille
39260 Moirans-en-Montagne
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16065A Lot nº: 6 - Intitulé: Cloisons/Peintures/Isolation
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement Bonglet SA/Mercier SN représenté par Bonglet SA
330 rue des Frères Lumière
39001 Lons-le-Saunier
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16066A Lot nº: 7 - Intitulé: Chape/carrelage/faïence
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

C2C Carrelage SÀRL
62 rue de Besançon
39100 Dole
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16073A Lot nº: 8 - Intitulé: Cuisiniste
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

ETS Joseph SAS
390 avenue de Parme — Zone Norelan
01000 Bourg-en-Bresse
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16067A Lot nº: 9 - Intitulé: Électricité/courants faibles
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SCEB
6 rue du Plan du Moulin
39200 Saint-Claude
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16068A Lot nº: 10 - Intitulé: Chauffage/ventilation
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

EIMI SAS
rue François Arago
39800 Poligny
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 16069A Lot nº: 11 - Intitulé: Plomberie/sanitaire
V.1)Date d'attribution du marché:
18.10.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

EIMI SAS
rue François Arago
39800 Poligny
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi de l'AAPC: 13.9.2016.
 Type de procédure: procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
 Date de notification des marchés 16060A à 16069A: 28.11.2016. Date de notification du marché 16073A: 26.11.2016.
 Modalités de consultation des contrats: les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.
 Notes obtenues par les titulaires des marchés: lot 1: 100/100 (prix: 60/60 valeur technique: 40/40) — lot 2: 97,39/100 (P: 57,39/60 VT: 40/40) — lot 3: 93/100 (P: 60/60 VT: 33/40) — lot 4: 100/100 (P: 60/60 VT: 40/40) — lot 5: 100/100 (P: 60/60 — 40/40 ) — lot 6: 98,62/100 (P: 58,62/60 VT: 40/40) — lot 7: 100/100 (P: 60/60 VT: 40/40) — lot 8: 100/100 (P: 60/60 VT: 40/40) — lot 9: 100/100 (P: 60/60 VT: 40/40) — lot 10: 100/100 (P: 60/60 VT: 40/40) — lot 11: 100/100 (P: 60/60 VT: 40/40).
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
France

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal d'administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex, un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2017