Marché de travaux - 9615-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2017/S 007-009615

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture de Police de Paris
1 bis rue de Lutèce
Paris
75195
France
Téléphone: +33 153734838
Courriel: pp-sai-baj@interieur.gouv.fr
Fax: +33 153736740
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
Préfecture de police — service des affaires immobilières — département juridique et budgétaire — bureau des marchés publics de travaux — escalier C — 4ème étage — pièce 4106 — 1 bis rue de Lutèce
Paris Cedex 4
75195
France
Téléphone: +33 153734838
Courriel: pp-sai-baj@interieur.gouv.fr
Fax: +33 153736740
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture.police.paris@interieur.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Regroupement des services d'instruction et de logistique de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris — construction du bâtiment restauration — 35 avenue Guy Môquet — 94450 Limeil-Brévannes.

II.1.2)Code CPV principal
45110000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le bâtiment restauration doit accueillir 1200 personnes pour une capacité de 400 couverts et produire 2 230 repas par jour.

Le bâtiment est constitué d'un rez-de-chaussée (RDC) divisé en 2 parties et d'un R+1 intégrant uniquement des locaux techniques.

Au RDC, le bâtiment comporte une partie technique comprenant la cuisine collective et ses locaux annexes (lavage, zone de réception, zone de stockage, zone de déchets et de la production de la cuisine, vestiaires du personnel) et d'une partie restauration avec 2 salles à manger distinctes et un foyer.

Le bâtiment est fondé sur vide sanitaire et galerie technique. La structure est réalisée en béton armé. La partie restauration est réalisée en charpente bois avec, en façade, un bardage en panneaux fibrociment.

Il est porté à l'attention des candidats que la présente consultation est une relance d'un précédent marché, composé de 5 lots, lancé en procédure adaptée. La procédure a été déclarée sans suite le 30.11.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déconstruction — désamiantage — déplombage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Déconstruction — désamiantage — déplombage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'agissant du lot 1, les candidats ont la possibilité d'effectuer, s'ils le souhaitent, une visite du site.

Se référer à l'article 2.8 du règlement de consultation concernant les modalités de la visite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements — VRD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements — VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Gros-œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 comporte une variante obligatoire imposée par l'acheteur (PSE).

Lot 3: gros-œuvre.

La PSE n° 3 prévue dans le cadre du lot 3 est la suivante:

Prolongation galerie technique:

Création d'une galerie technique en reprise de celle existante jusqu'au bâtiment restauration.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente — bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Charpente — bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toiture étanchéité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Toiture étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 5: toiture étanchéité comporte une variante obligatoire imposée par l'acheteur (PSE).

La PSE n° 3 prévue dans le cadre du lot 5 est la suivante:

Prolongation galerie technique:

Création d'une galerie technique en reprise de celle existante jusqu'au bâtiment restauration.

Cela comprend notamment l'étanchéité de cette galerie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie extérieure et serrurerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie extérieure et serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie bois, plafonds, cloisons sèches

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141
45421000
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie bois, plafonds, cloisons sèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols scellés et chapes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
45431000
45262321
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols scellés et chapes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols résine

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols résine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — plomberie — GTC

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — ventilation — plomberie — GTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 11: Chauffage — ventilation — plomberie — GTC comprend 2 variantes obligatoires imposée par l'acheteur (PSE).

Les 2 PSE prévues dans le cadre du lot 11 sont les suivantes:

PSE n° 4:

GTC:

Cela comprend notamment la création d'une GTC complète sur tout le bâtiment.

PSE n° 5:

Remplacement tube cuivre par tube Per.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts et faibles

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité courants forts et faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot 12: électricité courants forts et faibles comprend une variante obligatoire imposée par l'acheteur (PSE).

La PSE n° 3 prévue dans le cadre du lot 12 est la suivante:

Prolongation galerie technique:

Création d'une galerie technique en reprise de celle existante jusqu'au bâtiment restauration.

Cela comprend: le cheminent des réseaux et l'éclairage de cette galerie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine et cloisons en panneaux

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Limeil-Brévannes.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de cuisine et cloisons en panneaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot 13: équipements de cuisine et cloisons isothermes comprend 2 variantes obligatoires imposées par l'acheteur.

Les 2 PSE dans le cadre du lot 13 sont les suivantes:

PSE n° 1:

Lave plateaux (lave plateaux en position verticale).

PSE n° 2:

Traitement de déchets sous vide.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer à l'article 5.4.1 "Pièces relatives à la candidature" du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/07/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A. Se référer au règlement de consultation;

B. En complément du point III.1 du présent avis, il est précisé: en ce qui concerne la lettre de candidature ou d'habilitation (imprimé DC1 ou équivalent): en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

C. En complément du point II.2.5 du présent avis, il est précisé que les critères d'attribution de chaque lot sont indiqués dans le règlement de la consultation;

D. En complément du point IV.2.1 du présent avis, il est précisé que la présente consultation est une relance d'un précédent marché, composée de 5 lots, lancée en procédure adaptée. La procédure a été déclarée sans suite le 30.11.2016.

E. En complément du II.2.10 du présent avis il est précisé que les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Le marché comporte cinq variantes obligatoires imposées par l'acheteur (PSE n° 1 à 5). Elles concernent les lots 3, 5, 11, 12 et 13. Le détail technique des PSE n° 1 à 5 est précisé dans le CCTP. Le fait de commander une ou plusieurs PSE est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.les candidats sont dans l'obligation de chiffrer la ou les PSE sous peine d'élimination de leur offre.

F. Modalités de financement: le paiement sera effectué sur le budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2017 et suivants — chapitre 901, article 1311, compte nature 2313. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29.3.2013 précédemment mentionné;

G. En cas de dépôt papier;

F. Transmission des propositions: le pli pourra être déposé électroniquement sur le profil d'acheteur de l'acheteur public: https://marches.maximilien.fr — ou être transmis par voie papier selon les modalités indiquées à l'article 5 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Le médiateur des marchés publics
télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Paris
75012
France
Courriel: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017