Marché de travaux - 9616-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Travaux de remise en état

2017/S 007-009616

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPCMDN-Versailles
18004626000014
RP 834
Versailles Cedex
78008
France
Point(s) de contact: Mme Catherine Pégard, présidente
Courriel: bmdpj@chateauversailles.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MrybpQFq11&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MrybpQFq11&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de réparation et de restauration des sols et parements en pierre et en marbre.

Numéro de référence: 2017-01-DPJ
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire en application des dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions de l'article 80 du décret précité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
44911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Domaine national de Versailles.

II.2.4)Description des prestations:

La nature des prestations à réaliser et leurs conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une période initiale de 1 (un) an. Il est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature, ou le formulaire « Dc1 » ;

En cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Les documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le(s) candidat(s);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
6 rue Louise Weiss
Paris
75703
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017