Marché de travaux - 9617-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2017/S 007-009617

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Paris Habitat — OPH
34481082500366
21 bis rue Claude Bernard
Paris
75253
France
Téléphone: +33 171370000
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Fax: +33 171370014
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Paris Habitat
Soit par voie postale: Paris Habitat — DAJM — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de candidature
Paris
75253
France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris aménagement du jardin, de la Caserne de Reuilly à Paris 12ème.

Numéro de référence: 2016/249
II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.

les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112712
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Caserne de Reuilly Diderot

75012 — Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.

les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.

2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

3- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

4.Les références du candidat au cours des 5 dernières seront présentées dans le cadre A3 fourni dans le présent dossier de candidature:

— réalisation d'un jardin public en milieu urbain

— travaux de dépollution milieu contraint

— réalisation de revêtements minéraux

— travaux en secteur d'aménagement type Zac

5.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

6.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent:

— Terrassement et fouilles, technicité courante, Qualibat 1311

— Canalisations et assainissement, technicité courante, Qualibat 1321,

— Création de jardins et d'espaces verts, Qualipaysage P120

— Clôtures métalliques, technicité courante, Qualibat 4411

— Porte piétonne et portails, technicité courante, Qualibat 4581

— Electricité: électrotechnique, Qualifelec indice E2

— Dépollution de sols Fntp 7551.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.

financement: ressources extérieures publiques (prêt subvention/Ville de Paris)

paiement: virement à 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017