Marché de travaux - 9670-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2017/S 007-009670

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Vincent Gourdin
Téléphone: +33 169264000
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://avis-de-marches.cea.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Centre DAM-Île-de-France DCG/SAPI/BGI
Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Vincent Gourdin
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://avis-de-marches.cea.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de la nouvelle station d'épuration et ses ouvrages annexes sur le centre de DIF.

Numéro de référence: SAPI-BGI-VGo-PM012
II.1.2)Code CPV principal
45232420
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'une station d'épuration biologique « clef en main », de ses équipements et ouvrages annexes. Construction des bâtiments techniques liés au traitement et d'un bâtiment d'exploitation, création des réseaux de transferts d'eaux brutes et d'eaux traitées, réalisation des voiries et réseaux divers ainsi que les aménagements architecturaux et paysagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232421
45252100
45252130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Centre DAM-Île-de-France.

Bruyères-le-Châtel.

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'une station d'épuration biologique dont les caractéristiques principales sont les suivantes:

— type: boues activées faible charge,

— niveau de traitement: Très poussé (15 mg/l en NGL, 2 mg/l Pt),

— effluents: effluents mixtes (eaux usées domestiques et eaux industrielles type déconcentration issues des tours de refroidissement) très carencé en matière carbonée,

— contraintes: contexte géotechnique, emprise faible, proximité des ouvrages existants, gestion des rejets,

— capacité: 51 kg de dbo/j et 20 kg de ntk/j,

— débit file eau: 15 m3/h,

— les travaux concernent (liste non exhaustive):

* Le transfert des eaux usées vers la nouvelle STEP (EI: 90 m3/h et EV: 15 m3/h);

* La construction d'une nouvelle station d'épuration clé en main, notamment: pompe de relevage (PR) 15 m3/h, BO 600 m3, 2 Tamis, 1 zone de contact, 1 dispositif d'injection d'Acide Acétique, 1 dispositif d'injection de Sulfate d'Alumine, 1 bassin d'aération (2 x 175 m3), 1 dégazeur, 1 clarificateur raclé ( 60 m2), 1 PR des eaux traitées de 15 m3/h, 1 poste de recirculation, 1 unité de centrifugation, 1 désodorisation au CAG, les ouvrages annexes, les installations électriques, l'instrumentation, la télésurvaillance, l'automatisme, la supervision.

* Le transfert des eaux traitées vers les Bassin d'Analyse d'Effluents Industriels (BAEI) et des eaux stockées dans le BAEI4 puis vers la station d'épuration.

* La construction de l'ensemble des bâtiments techniques ( 255 m2) et d'exploitation ( 170 m2) sur un rez-de chaussée et un étage.

* Les études d'exécution.

* L'installation et le repli du chantier.

* Les aménagements architecturaux.

* La réalisation des voiries et réseaux divers (VRD).

Les prestations à la charge du titulaire intègrent également:

* La mise en service des installations objet du marché (y compris formation de l'exploitant).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle comprend les 6 options suivantes:

Option n°1: Déboisement de l'ensemble de la butte et de la parcelle (élagage, abattage, dessouchage) y compris l'évacuation des déchets.

Option n°2: Mise en œuvre d'un réseau de diffusion d'ordres (RDO, hauts parleurs…).

Option n°3: Mise en place d'un dispositif de chaulage des boues en vue d'obtenir une siccité des boues déshydratées de 30 % (silo de stockage, dispositif d'injection, malaxeur…).

Option n°4: Réalisation d'une peinture, type « fresque murale moderne trompe-l'œil », sur le thème de l'eau sur l'un des pans de mur (bâtiment technique ou administratif).

Option n°5: Réalisation d'une finition plus poussée des ouvrages hydrauliques type: peinture, bardage ou autre.

Option n°6: Dispositif de compensation de l'énergie active réactive, de type automatique à gradins avec variateur varmétrique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Le formulaire DC7, pour information.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:

* Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise.

* Les activités.

* Un organigramme.

*Un extrait-K-bis ou équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère, équivalente,

— les attestations d'assurance en cours de validité,

— les attestations fiscales et sociales,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement, la convention de groupement.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) Entreprises nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières de l'execution du marche — marchés sensibles.

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, il sera demandé avant la signature du marché:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété pour toutes les personnes physiques qui interviendront sur le site de Bruyères-le-Châtel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,

— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, concernant:

1. La construction d'ouvrages de traitement (UPEP, STEP ou autre) en milieu industriel en cours d'exploitation.

2. La construction de stations d'épuration de type boues activées ≥ 2 000 EH mettant en jeu les étapes de tamisage, désodorisation et déshydratation mécanique.

3. La réalisation de postes de pompages en eaux usées et de bassins d'orages.

4. La réalisation de réseaux de transfert.

Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution, ou tout autre moyen permettant de justifier de leur réalisation. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Certificats professionnels et qualifications SYNTEAU (min classe 2), FNTP, QUALIBAT ou équivalents.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et une démonstration des compétences dans les domaines suivants est attendue:

* Traitement des eaux usées.

* Génie civil.

* VRD

— capacité à gérer la sous-traitance,

— l'organisation mise en place et le montage industriel entre le coeur de la prestation (traitement de l'eau) et les prestations supports (infrastructures),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1. Confidentialité du dossier d'appel d'offres

En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

2. Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1 Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2 Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de Vincent Gourdin

«SAPI-BGI-VGo-PM012 — ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à

La réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM012 / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «SAPI-BGI-VGo-PM012 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017