Marché de travaux - 9673-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Nazaire: Travaux de construction

2017/S 007-009673

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sonadev
6 place Pierre Semard — CS 60009
Saint-Nazaire Cedex
44601
France
Point(s) de contact: Pierrick Bouquet
Téléphone: +33 240229690
Courriel: contact@sonadev.fr
Code NUTS: FR511

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sonadev.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2Z7TscxU0z

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2Z7TscxU0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2Z7TscxU0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un ensemble de 5 bâtiments à usage commercial et de restauration.

Numéro de référence: Z211.4 CDO lot 01
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'un ensemble de 5 bâtiments d'une surface globale d'environ 1.000 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45262210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
II.2.4)Description des prestations:

Gros-œuvre — fondations spéciales.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2017
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée ouverte avec négociation dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Ce marché a été précédemment déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (en effet, le nombre de candidats admissibles était trop faible).

La date de commencement des travaux est prévue au printemps 2017.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par activité économique.

Conditions relatives au marché:

Cautionnement et garanties exigés:

— une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

— une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le maître d'ouvrage refuse le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— les modalités de paiement sont de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Adresse où elles doivent être transmises: Sonadev territoires publics, Pierrick Bouquet, 6 place Pierre Sémard — CS 60009 — 44601 Saint-Nazaire Cedex ou via le site internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2Z7TscxU0z

Autres renseignements:

Le délai d'exécution du marché court à compter de l'os de démarrage des travaux et non de la notification.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement uniquement par téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2Z7TscxU0z

Les candidats dont informés que toutes les questions devront être posées sur le profil acheteur. Les réponses seront également apportées sur le profil acheteur

Conditions de remise des offres et des candidatures:

— les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres ou d'autre part, leur envoi sur un support physique.

— en cas de transmission physique, les candidats peuvent librement utiliser la transmission papier mais elle devra dans ce cas impérativement être doublée d'un support électronique de type clé USB ou CDROM (intégralité de la candidature et de l'offre)

— la remise des offres physiques doit s'effectuer contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR à la Sonadev territoires publics (cf. Adresse mentionnée ci-dessus).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Topos architecture 24 ter rue Armand Brossard, 44000 Nantes, tél 02.51.25.01.50. Toute question devra être posée et transmise par écrit avec copie au maître d'ouvrage.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Sonadev territoires publics — correspondant: Maryline Arthuis, 6 place Pierre Sémard — cs60009 44600 Saint-Nazaire, tél. 02.40.22.96.90, fax: 02.40.19.08.07, courriel: arthuism@sonadev.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

(cf. adresse mentionnée ci-dessus).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de Ile Gloriette
Nantes Cedex
44041
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017