Marché de travaux - 9741-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Annecy: Infrastructures de télécommunications

2017/S 007-009741

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syane
25740008500011
27 rue de la Paix
Annecy Cedex
74002
France
Téléphone: +33 450335060
Courriel: info@syane.fr
Fax: +33 450528521
Code NUTS: FR718

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergie et communications électroniques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie — marche no 3.

Numéro de référence: 16ft-0573-J
II.1.2)Code CPV principal
32523000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en place (partie Nord du dép. 74) d'infrastructures de desserte (à partir d'infras déjà réalisées par le Syane, notamment collecte/distribution) jusqu'à proximité immédiate des locaux des utilisateurs finals, en domaine public:

— études (intégration dans les Avp du Moe de solutions techniques dépendantes de son savoir-faire, pour permettre notamment la réutilisation d'infras existantes),

— études Exe et travaux: démarches liées à l'implantation des infrastructures à construire dans les domaines et voiries occupés et à la mobilisation des infras d'accueil existantes, construction de nouvelles infras d'accueil, fourniture et pose d'équipements techniques, notamment optiques (câbles optiques, boitiers de protection d'épissures...), continuités optiques,

— référencement dans le modèle de données informatiques du Syane des données relatives aux travaux réalisés et infras utilisées (infras d'accueil, équipements techniques, GC, conventions de passage, droits d'usage, routes optiques...).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 6 000 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 24 000 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place (partie Nord du dép. 74) d'infrastructures de desserte (à partir d'infras déjà réalisées par le Syane, notamment collecte/distribution) jusqu'à proximité immédiate des locaux des utilisateurs finals, en domaine public:

— études (intégration dans les Avp du Moe de solutions techniques dépendantes de son savoir-faire, pour permettre notamment la réutilisation d'infras existantes),

— études Exe et travaux: démarches liées à l'implantation des infrastructures à construire dans les domaines et voiries occupés et à la mobilisation des infras d'accueil existantes, construction de nouvelles infras d'accueil, fourniture et pose d'équipements techniques, notamment optiques (câbles optiques, boitiers de protection d'épissures...), continuités optiques,

— référencement dans le modèle de données informatiques du Syane des données relatives aux travaux réalisés et infras utilisées (infras d'accueil, équipements techniques, GC, conventions de passage, droits d'usage, routes optiques...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché pouvant donner lieu à des prestations similaires, en application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder).
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 090-159585
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogetrel
29 rue des Frères Lumière
Chassieu
69680
France
Code NUTS: FR716
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum financier de 6 000 000 EUR HT et un maximum financier de 24 000 000 EUR HT.

Accord-cadre de 1 an, avec 3 reconductions annuelles éventuelles, soit 4 ans maxi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017