Marché de travaux - 9745-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Aurillac: Travaux de construction de routes principales

2017/S 007-009745

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
Aurillac
15015
France
Téléphone: +33 471462257
Courriel: partenariat@cantal.fr
Fax: +33 471465954
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cantal.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception-construction, et de l'exploitation-maintenance technique du contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926).

II.1.2)Code CPV principal
45233121
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l'exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7 100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l'entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (Commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le Contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routières par le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 169 122.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233121
45233125
45233142
45233224
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR722
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l'exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l'entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routières par le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Partage des risques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des ouvrages et des équipements routiers / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité paysagère du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale et de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Part d’exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût financier global / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément au II.1.7 et au V.2.4: la valeur totale finale du marché correspond au coût global budgétaire du contrat de partenariat, en euros courants, (HT). Ce coût intègre les subventions d'investissement et les avances sur rémunération.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 014-020417
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société La Planèze RD 926
Parc d'activités de Laurade
Saint-Étienne-du-Grès
13103
France
Téléphone: +33 473834279
Courriel: drmc@nge.fr
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 169 122.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le 5.1.2017 ont été signées une convention tripartite de financement entre le Dépt du Cantal, la sté La Planèze RD 926 et la société Deutsche Pfandbriefbank ag (PBB), tendant à organiser les modalités de mise à disposition des financements apportés par cette dernière et un acte d'acceptation de cession de créances par lequel le Département s'engage à payer directement et intégralement entre les mains de la sté PBB les sommes dues en application du CP au titre de la quote-part de la rémunération investissement faisant l'objet de l'acte d'acceptation. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le CP, la convention tripartite de financement et l'acte d'acceptation de cession de créances peuvent être consultés (avec prise de copie possible) sur demande écrite dans les locaux du Département du Cantal, à l'adresse suivante: Hôtel de Département, pôle ressources — M. Olivier Brieda — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 0473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 0473146122

Adresse internet:http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers (dont les concurrents évincés) dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de partenariat, de la convention tripartite de financement et/ou de l'acte d'acceptation de cession de créances, ce(s) recours pouvant être accompagné(s) d'un référé-suspension (cf. Article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 0473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 0473146122

Adresse internet:http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017