Marché de travaux - 9759-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourges: Travaux de construction de rocades

2017/S 007-009759

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Cher
22180001400013
Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Bourges
18023
France
Téléphone: +33 248278000
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Code NUTS: FR241

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rocade Nord-Ouest de Bourges — réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Numéro de référence: 16-0266-0484-0486
II.1.2)Code CPV principal
45233122
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade Nord-Ouest de Bourges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º al. et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 120 918.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 635 860.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paléolithique et mésolithique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914
71351914
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241
II.2.4)Description des prestations:

Paléolithique et mésolithique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Néolithique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914
71351914
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241
II.2.4)Description des prestations:

Néolithique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protohistoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914
71351914
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241
II.2.4)Description des prestations:

Protohistoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Antiquité — moyen âge — époque moderne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914
71351914
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241
II.2.4)Description des prestations:

Antiquité — moyen âge — époque moderne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 107-190097
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Paléolithique et mésolithique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INRAP / Bourges Plus
121 rue d'Alésia
Paris
75685
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 158.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Néolithique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INRAP / Bourges Plus
121 rue d'Alésia
Paris
75685
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 614.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Protohistoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INRAP / Bourges Plus
121 rue d'Alésia
Paris
75685
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 918.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Antiquité — moyen âge — époque moderne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bourges Plus / INRAP
23-31 boulevard Foch
Bourges
18023
France
Code NUTS: FR241
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 684 142.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.

Date du dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.

Date de notification: 23.12.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Nantes
44035
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017