Marché de travaux - 9775-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Lô: Travaux de dragage et de pompage

2017/S 007-009775

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DDTM 50
Préfecture de la Manche — direction départementale des territoires et de la mer — service environnement, 477 boulevard de la Dollée — BP 60355
Saint-Lô
50015
France
Point(s) de contact: Mission Barrages de la Sélune
Téléphone: +33 233063900
Courriel: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr
Fax: +33 233775279
Code NUTS: FR252

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins.

Numéro de référence: DDTM50-GESTSED
II.1.2)Code CPV principal
45252124
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins: dragage, terrassement, réalisation de casiers (terrestres et subaquatiques).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 959 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252124
45243510
45240000
45110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:

Virey, Isigny-le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Brice-de-Landelles.

II.2.4)Description des prestations:

Ces travaux comprennent principalement: — le curage mécanique du lit mineur de la Sélune, du barrage de Vezins à l'extrémité amont de la queue de retenue, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits; — le traitement de l'affluent Yvrande, avec la réalisation d'ouvrages de fixation des sédiments pollués en place, la dérivation du lit mineur et le recouvrement de ces sédiments pollués; — le curage mécanique du lit mineur de l'affluent Lair, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 099-176502
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20161700097488
Intitulé:

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vinci Construction Terrassement
41033585500152
Agence Centre Terrassement Sotraga Parc du Hode — 5562 Voie des Barges Rousses
Saint-Vigor-d'Ymonville
76430
France
Code NUTS: FR252
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TPR
31262986800067
ZA du Domaine, BP 31, 2 rue du Pont aux Chèvres
Bedee
35137
France
Code NUTS: FR252
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TPC
68265022100026
160 rue de Sauxmarais, BP 7
Tourlaville
50110
France
Code NUTS: FR252
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EMCC
71206079700305
Agence Grand Ouest, 2 boulevard de l'Europe, CS 10128
Saint-Nazaire
44603
France
Code NUTS: FR252
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNV Maritime
40826843100025
ZAC du Val Richard
Criquebeuf-sur-Seine
27340
France
Code NUTS: FR252
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALZEO Environnement
51157321400018
ZI de Chedeville — rue des Monts d'Arrée
Saint-Aubin-du-Cormier
35140
France
Code NUTS: FR252
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 959 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Fourniture de matelas gabions et gabions pré-rempli Cubiroc.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Caen
14005
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Caen
14005
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017