Fournitures - 9848-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fos-sur-Mer: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2017/S 007-009848

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fos-sur-Mer
21130039700018
Boîte postale 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 0442477000
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 0442488205
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fos-sur-mer.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_9AFoYJOLi4&v=1

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9AFoYJOLi4&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_9AFoYJOLi4&v=1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de denrées alimentaires en petits conditionnements.

Numéro de référence: 2016-12-191
II.1.2)Code CPV principal
15000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de denrées alimentaires en petits conditionnements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de denrées alimentaires en petits conditionnements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;

— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Le cas échéant les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.toutes autres preuves de mesures équivalentes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 065-112167
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2017
Heure locale: 17:00
Lieu:

Fos-sur-Mer.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Il sera passé un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, pour les montants annuels minimum et maximum suivants:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT

— montant maximum annuel: sans

Les critères retenus pour le jugement des offres sont:

Qualité (20 %):

— sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualité gustative et organoleptique): 15 %

— sur la base de la rubrique « démarche qualité du candidat » du mémoire technique: 5 %

service (20 %): sur la base des rubriques du mémoire technique

Prix (50 %): apprécié au regard du montant total HT de la commande type.

Remise appliquée au catalogue (10 %): apprécié au regard du taux de remise consenti figurant dans le BPU.

Dans le cadre de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits et leur évaluation technique, les candidats devront fournir les échantillons entre le 14 et le 17.2.2017 (inclus) (de 7:00 à 13:15).

Les échantillons à fournir sont désignés dans le bordereau de prix unitaires dans la «colonne échantillons à fournir». Chaque produit demandé sera livré en une unité de vente.

Ils devront être livrés directement à l'adresse suivante (frais de port à la charge du candidat): Cuisine centrale — chemin de Phion — 13270 Fos-sur-Mer.

Attention: en cas d'absence d'un ou plusieurs échantillons exigés, le candidat se verra attribuer la note «0» pour l'échantillon qui n'aura pu être analysé, sachant que si aucun échantillon n'est fourni ou ne correspondent pas à l'échantillon demandé dans le bordereau, l'offre sera automatiquement rejetée et déclarée irrégulière.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, .xls, rtf, pdf

Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205

ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresses suivante:

Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 — bât. 19 G — 13270 Fos-sur-Mer.

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
22 boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 0491156374
Fax: +33 0491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Fos-sur-Mer
Direction de la commande publique, BP 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 0442477078
Fax: +33 0442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017