Fournitures - 9900-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Choisy-le-Roi: Fournitures scolaires

2017/S 007-009900

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Choisy-le-Roi
place Gabriel Péri
Choisy-le-Roi
94607
France
Téléphone: +33 0148924188
Courriel: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kdyuX914NZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Choisy-le-Roi
place Gabriel Péri
Choisy-le-Roi
94607
France
Point(s) de contact: Pôle commande publique (renseignements administratifs) — service enfance et vie scolaire (renseignements techniques)
Téléphone: +33 0148924188
Courriel: marches.publics@choisyleroi.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kdyuX914NZ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Choisy-le-Roi
place Gabriel Péri
Choisy-le-Roi
94607
France
Point(s) de contact: Pôle commande publique (1er étage — porte 107)
Courriel: marches.publics@choisyleroi.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2017 — SCOLAIRES.

Numéro de référence: 2017 - SCOLAIRES
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels pour les écoles et les centres de loisirs de la commune de Choisy-le-Roi.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 497 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
37800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Choisy-le-Roi.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels pour les écoles et les centres de loisirs de la commune de Choisy-le-Roi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 497 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu soit à compter du 16.4.2017, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16.4.2017 et ce jusqu'au 16.4.2018. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite (nombre total de reconductions possibles: 3) pour une année supplémentaire. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans soit le 16.4.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature DC1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

L'extrait du registre du commerce (K-bis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire.

En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commune de Choisy-le-Roi.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La forme du marché est: un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montants minimum et maximum.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville (budget principal).

Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.

Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Les entreprise peuvent transmettre leur pli:

Sur support papier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (Mairie de Choisy-le-Roi — Pôle commande publique (1er étage — porte 107) — place Gabriel Péri — 94607 Choisy-le-Roi Cedex).

Ou;

Par voie électronique via achatpublic.com

La transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Choisy-le-Roi — Pôle commande publique
place Gabriel Péri
Choisy-le-Roi
94607
France
Téléphone: +33 0148924188
Courriel: marches.publics@choisyleroi.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2017