Fournitures - 9935-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Creusot: Conteneurs à déchets

2017/S 007-009935

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
24710029000011
BP 90069
Le Creusot Cedex
France
Téléphone: +33 385775151
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Fax: +33 373570005
Code NUTS: FR263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

16061dsp — collecte des déchets ménagers de la CUCM — fourniture et maintenance de bacs roulants — fourniture de colonnes aériennes.

Numéro de référence: 16061DSP
II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets ménagers de la CUCM — fourniture et maintenance de bacs roulants — fourniture de colonnes aériennes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de bacs roulants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers de la CUCM — fourniture et maintenance de bacs roulants — fourniture de colonnes aériennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et de l'échantillonnage / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre; leur absence rendra l'offre irrégulière, elle ne sera pas analysée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de colonnes aériennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers de la CUCM — fourniture et maintenance de bacs roulants — fourniture de colonnes aériennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristique esthétiques (intégration dans le milieu urbain) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique (maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre; leur absence rendra l'offre irrégulière, elle ne sera pas analysée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 210-380701
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16061DSP
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et maintenance de bacs roulants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Temaco
Parc de la Duranne, bât C Les Méridiens — 240 rue Louis de Broglie — BP 40080
Aix-en-Provence
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16061DSP
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de colonnes aériennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Astech
1 rue Pfimlin
Sausheim
68390
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de conclusion des marchés: 20.12.2016.

— modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau — direction de la gestion des déchets — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet:http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, no 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet:http://sagace.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017