Fournitures - 9938-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Angoulême: Matériel de signalisation

2017/S 007-009938

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Charente
22160001800016
31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Angoulême
16917
France
Téléphone: +33 516095000
Courriel: marchespublics@lacharente.fr
Fax: +33 516095186
Code NUTS: FR531

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.lacharente.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de signalisation verticale permanente de direction pour le Département de la Charente.

Numéro de référence: 16s0085
II.1.2)Code CPV principal
34928471
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de signalisation verticale permanente de direction.

Les prestations à fournir concernent plus particulièrement:

— traitement des commandes passées par le maître d'ouvrage: réalisation de plans décors et rédaction d'offres financières avec délais de fourniture,

— fabrication des matériels,

— conditionnement, transport et déchargement des produits de signalisation permanente aux lieux indiqués par le maître d'ouvrage sur les lettres de commande.

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT par an et sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 113 732.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR531
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de signalisation verticale permanente de direction.

Les prestations à fournir concernent plus particulièrement:

— traitement des commandes passées par le maître d'ouvrage: réalisation de plans décors et rédaction d'offres financières avec délais de fourniture,

— fabrication des matériels,

— conditionnement, transport et déchargement des produits de signalisation permanente aux lieux indiqués par le maître d'ouvrage sur les lettres de commande.

Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT par an et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 196-353236
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Signaux Girod Ouest
10 allée des Métiers
La Crèche
79260
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 732.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet:http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017