Fournitures - 9944-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sotteville-lès-Rouen: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2017/S 007-009944

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier du Rouvray
4 rue Paul Eluard, BP 45
Sotteville-lès-Rouen
76301
France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232951005
Courriel: cellule.marches@ch-lerouvray.fr
Fax: +33 232951152
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-lerouvray.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier spécialisé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations techniques de CVC et ECS.

Numéro de référence: DRM/AO/16/05
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Exploitation de type CPI (Combustible — prestations avec clause d'intéressement aux économies), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray.

Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants: — centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs.

La prestation, comprenant

— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),

— conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 947 920.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
09123000
50531100
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants: — centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de type CPI (Combustible — prestations avec clause d'intéressement aux économies), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray.

Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants:

— centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs.

La prestation, comprenant

— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),

— conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisation générale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œœuvre pour la lutte contre la légionellose / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Équilibrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditionnement réseau / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Décrire le travail sur un site avec présence d’amiante / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée pour respecter l’engagement d’enlèvement prioritaire des calories produites par la cogénération / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Le développement durable et le respect des mesures sociales à l’embauche / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 121-214611
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 170001
Intitulé:

Exploitation des installations techniques de CVC et ECS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cram SAS
203 rue Demidoff
Le Havre
76087
France
Téléphone: +33 235665716
Fax: +33 235242526
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 947 920.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Rouen
76000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Rouen
76000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017