Fournitures - 9995-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Miribel: Convoyeurs

2017/S 007-009995

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement français du sang
1390 rue Centrale — Beynost
Miribel Cedex
01708
France
Téléphone: +33 472712598
Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr
Fax: +33 472727425
Code NUTS: FR71

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention destiné au transport de caisses et cagettes de poches de produits sanguins et prestations associées.

Numéro de référence: RHAA16030
II.1.2)Code CPV principal
42417200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché public s'inscrit dans le cadre de l'opération portant sur l'aménagement du plateau technique et du siège administratif de la région Auvergne Rhône-Alpes. Cette opération vise au regroupement du site EFS de Lyon-Gerland (69), du site EFS de Beynost (01) et du laboratoire de préparation de Saint-Ismier (38). Ce nouveau site sera un site de grande envergure pour l'EFS en Auvergne Rhône-Alpes: siège administratif régional et unique site de la région pour la préparation de Produits sanguins labiles (PSL). Le marché public est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie. La durée d'exécution des prestations est évaluée à 12 mois à compter la date de de démarrage fixée par ordre de service. Le délai de la garantie est de 2 ans à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 274 392.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42417200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Site EFS Auvergne Rhône-Alpes 111 rue Elysée Reclu, ZAC des Pivolles, 69150 Décines-Charpieu.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de fournitures relatif à l'aménagement d'une zone de préparation de produits sanguins labiles et prestations associées, consistant en l'installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention.

Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la proposition d'une variante obligatoire portant sur la zone de quarantaine et d'étiquetage des Concentrés de globules rouges (CGR) était exigée en plus de l'offre de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24B16039
Intitulé:

Fourniture et installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention destiné au transport de caisses et cagettes de poches de produits sanguins et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Neolution SAS
10 rue d'Italie
Mions
69780
France
Courriel: info@neolution-sas.fr
Fax: +33 472310871
Code NUTS: FR716

Adresse internet:http://neolution-sas.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 392.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'attribution et de conclusion du marché public: 14.12.2016. Le montant figurant au point V.2.4 correspond au montant forfaitaire sans la variante. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017