Services - 10131-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Lyon: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2017/S 007-010131

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DRSID Lyon
BP 97423
Lyon Cedex 07
69347
France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: M. Bravo — 04 37 27 24 81 — mickael.bravo@intradef.gouv.fr — Renseignements administratifs: Mme Humbert — 04 37 27 23 27 — francoise.millet@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0437272327
Courriel: francoise.millet@intradef.gouv.fr
Fax: +33 0437273515
Code NUTS: FR716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316733&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidatures concernant un marché d'AMO et de coordination des SSI à Poleymieux (69) — BA 942.

Numéro de référence: ESID-16-321
II.1.2)Code CPV principal
71317100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel à candidatures pour un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la coordination des systèmes de sécurité incendie de la base aérienne 942 à Poleymieux (69).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

Poleymieux (69) — base aérienne 942.

II.2.4)Description des prestations:

Cette mission de prestation intellectuelle concerne à la fois:

— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage englobant un audit technique et une assistance tout au long de l'opération,

— une mission de coordination des systèmes de sécurité incendie suivant les normes NF s 61-931 et NF s 61-932 relatives à ces systèmes.

Un descriptif technique sommaire est à télécharger sur le site de la plate-forme des achats de l'État «Place»: www.marches-publics.gouv.fr

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir section III.1.2 capacités économiques financières et section III.1.3 capacités et techniques et professionnelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un contrat sensible avec des clauses particulières en termes de contrôles élémentaires (sur la personne morale, sur le personnel) et de protection des informations. Ces contrôles auront lieu avant la notification du contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre:

— s'il s'agit d'un prestataire unique, fournir les formulaires DC1 ou DC2 formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise,

— s'il s'agit d'un groupement, fournir le formulaire DC1 dûment renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs); et fournir le DC2 pour chaque membre du groupement dûment renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise.

Les formulaires DC sont accessibles et peuvent être retirés sur le site du ministère des finances www.minefi.gouv.fr — ou via le lien www.marches-publics.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le % du chiffre d'affaires concernant les missions identiques à celles du marché pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacune des missions: AMO et coordination SSI les candidats seront évalués sur:

— les moyens humains (nombre, organisation, diplômes, ...),

— les moyens matériels (bureautique, logiciels, ...),

— l'expérience du candidat en conception de SSI complexes portant sur des sites industriels. Cette expérience sera justifiée par des références de 3 prestations minimum explicitant clairement: le type, le montant du marché, le montant sous-traité, le descriptif précis des prestations,

— une note à fournir par le candidat sur sa capacité à suivre un dossier relatif à un site industriel complexe et l'organisation envisagée en conséquence,

— les qualifications et/ou certifications éventuelles adaptées à l'objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est à prix global et forfaitaire et révisable.

Délais d'exécution: le présent marché comprend 7 phases qui devraient se dérouler sur un délai global de 3 années:

— phase 1, DIAG: audit de l'installation (2 mois),

— phase 2, APD: identification des améliorations, ébauche de l'architecture,

— phase 3, PRO (études de projet): conception finale, description, cahier des charges fonctionnel,

— phase 4, EXE: visa des documents d'exécution,

— phase 5, DET: suivi des travaux,

— phase 6, AOR: réception des travaux,

— phase 7: suivi des garanties et suivi de l'installation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de remise des candidatures:

Par voie électronique: exclusivement sur la plate-forme des achats de l'État «place» www.marches-publics.gouv.fr

Ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception: exclusivement à l'ESID de Lyon — SAI/BPI — BP 97423 — 69347 Lyon Cedex 07.

Ou par porteur: exclusivement au 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon — s'adresser au poste de sécurité du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 0478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 0478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017