Services - 10149-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Services d'abattage d'arbres

2017/S 007-010149

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général Hauts-de-Seine
2/16 bd Soufflot
Nanterre
92000
France
Courriel: ahule@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département — direction de la commande publique 10ème étage Bureau 10.16 — 2/16 boulevard Soufflot
Nanterre
92015
France
Point(s) de contact: Mr Alexandre Hulé
Courriel: ahule@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260451&orgAcronyme=f4g
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département — direction de la commande publique 10ème étage Bureau 10.04 — 2/16 boulevard Soufflot
Nanterre
92015
France
Courriel: dcpuqj@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opérations de tramway — prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage.

Numéro de référence: 2016_643
II.1.2)Code CPV principal
77211400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations d'abattage d'arbres, de dessouchage et de débroussaillage dans le cadre des opérations de tramway sur le territoire départemental des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont réalisées préalablement aux travaux de tramway, afin de libérer les emprises nécessaires au projet. Le présent marché est un accord-cadre traité à de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec:

— un montant minimum fixé pour la durée ferme du marché de 4 ans à 400 000 EUR HT,

— un montant maximum fixé pour la durée ferme du marché de 4 ans à 2 000 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400
77211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Opérations de tramway — prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Mode de règlement du marché et modalités de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe d'investissement du Département.

Conditions particulières d'exécution:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, à décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 du décret 2016-360 du 25 mars sur le fondement de l'ordonnance 23015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

L'admission des candidatures et des offres.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Les publics visés.

La clause sociale mobilisée dans le présent marché vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (compétence des départements) relevant du périmètre «Droits et devoirs» et soumis à l'obligation d'accompagnement tels que décrits dans la loi nº 2008-1249 du 1.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Les modalités de mise en œuvre.

Il s'agit, pour l'attributaire retenu, de réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon l'une des modalités définies ci-dessous:

— 1ère modalité: le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d'insertion,

— 2ème modalité: la mise à disposition de salariés (l'entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, d'une entreprise de travail temporaire, d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire),

— 3ème modalité: l'embauche directe par l'entreprise titulaire du marché.

Le nombre d'heures d'insertion.

Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est de 400 heures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr

Adresse internet:http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017