Services - 10181-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'assistance relative aux systèmes

2017/S 007-010181

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine Toulouse Métropole
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Téléphone: +33 581917341
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QQIQXtRV3i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — marengo Ovale — direction Performance — 1, place de la Légion d'Honneur — 31505 Toulouse cedex 5 — Stéphanie Lebarbier — tél: 05.61.22.39.70 — Georges Seguela — tél 05.61.22.39.69 — fax 05.61.22.20.05 — dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
voir adresses ci-dessus
Toulouse Cedex 5
31505
France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — Domaine Gestion des Infrastructures-Campus trafic- 2, impasse Alphonse Brémond- M. Patrick Laffont - Tél: 05.62.27.47.69
Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://toulouse-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ac/Za-15m204ao-Maintenance du systeme de controle d'acces des vehicules.

Numéro de référence: 15M204AO
II.1.2)Code CPV principal
72253200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ac/Za-15m204ao-Maintenance du systeme de controle d'acces des vehicules.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72253200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du systeme de controle d'acces DES Vehicules.

Toulouse métropole possède plusieurs systèmes de contrôle d'accès.

Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. (Liste des sites Cf art 6.1 à 6.4 du Cctp).

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est défini(e)

comme suit:

— seuil minimum: 100 000,00 Euros /An

— sans Seuil maximum

les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: Ce marché fait partie du dispositif «Marché Public Simplifié » (Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations.

2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Et si le candidat candidat est en redressement judiciaire une Copie du ou des jugements prononcés.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.

Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable en 2020, à l'issue de la dernière période de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres doivent être rédigées en euros.

— Retrait Dce:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m204ao)

demande de renseignements Complementaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire 15m204ao).

— depot OFFRE: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises àleur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.

— signature du marche: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).

Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (Voir article 6 du R.C).(Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique).

visites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur place pour s'assurer: de la consistance des équipements existants et des prestations de maintenance, des conditions d'intervention sur sites, des pièces de rechange existantes, ne faisant pas partie des matériels à acquérir dans le cadre de ce marché, plus généralement: tout renseignement lui permettant de préciser les conditions de réalisation de sa mission. Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de Mobilités Gestion Réseaux. Ils devront contacter M. Philippe Cambon au 05.62.27.46.68 ou M. Didier Monfraix au 05.62.67.48.09 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera établie par la direction Mobilités Gestion Réseaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 0562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 0562735740

Adresse internet:http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017