Services - 10182-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Pontivy: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2017/S 007-010182

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sittom-MI
25560190800049
1 rue Denis Papin — BP 30218
Pontivy
56300
France
Point(s) de contact: M. Bastien Gillard
Téléphone: +33 297071315
Courriel: bastien.gillard@sittommi.fr
Fax: +33 297071909
Code NUTS: FR524

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sittommi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86599&orgAcronyme=b2n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy et du centre de transfert de Josselin.

Numéro de référence: 2017-01
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Objet du marché est de confier à un opérateur l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Pontivy, du centre de transfert de Josselin, ainsi que le transport des déchets depuis la station de transfert vers les exécutoires, selon des prescriptions et objectifs prévus dans les documents de la consultation. L'Exploitation comprend le transport et le traitement des sous-produits. Le pouvoir adjudicateur prévoit également de confier, dans le cadre de tranches optionnelles, des prestations complémentaires à l'opérateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR524
Lieu principal d'exécution:

Pontivy.

II.2.4)Description des prestations:

L'Exploitant assurera le bon fonctionnement, l'entretien, et la réparation des ouvrages confiés, à savoir l'usine de valorisation de Pontivy et le centre de transfert de Josselin. Il assurera le transport des déchets depuis le centre de transfert vers les exécutoires. L'Exploitation comprend également le transport et le traitement des sous-produits. La valorisation des déchets donnera lieu à la production de vapeur (des exutoires en sortie d'usine sont possibles auprès d'industriels que l'exploitant devra démarcher). Des travaux de Dénox seront engagés sur l'usine. Des tranches optionnelles sont prévues.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible pour 2 ans, par décision expresse de pouvoir adjudicateur.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les trois candidats seront sélectionnés en fonction de la qualité des garanties apportées au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: exploitation d'un second centre de transfert qui est susceptible d'être construit par le SITTOM-MI; tranche optionnelle 2: travaux permettant l'injection d'eau dans le four existant; tranche optionnelle 3: proposition d'une solution de traitement pour les déchets non traités dans l'usine permettant, a minima l'autonomie de traitement du sittom mi.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La capacité de l'installation est de 25 700 tonnes de déchets par an (à pouvoir calorifique de 2 300 kcal/kg). A titre indicatif, la quantité de déchets collectés en 2015 est d'environ 45 000 tonnes (ordures ménagères, encombrants et refus de tri) et celle incinérée est de 24 625 tonnes. Le reste est traité sur des sites n'appartenant pas au SITTOM-MI par des contrats particuliers.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-i du décret no 2016-360, datée et signée (ou formulaire Dc1 complété, daté et signé); le cas échéant, le formulaire Dc2 complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3°.c) de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents; les bilans des trois dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, si disponibles, et correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché, ou prestations équivalentes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Aucune autre publication n'est prévue, les modalités de renouvellement seront indiquées dans les documents de la consultation.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation est une procédure restreinte. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus par le SITTOM-MI. Le marché est un marché global de performances dont les objectifs de performance sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats retenus.

Les dossiers de candidature devront être adressés, sous format papier en deux exemplaires à l'adresse figurant au point I.1, ou déposés en main propre à la même adresse, avant la date indiquée au point Iv.2.2.

Le(S) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre.

Il est précisé que les variantes ne seront autorisées que dans le cadre de la tranche optionnelle no 3 concernant la solution de traitement pour les déchets non traités dans l'usine permettant, a minima l'autonomie de traitement du sittom mi. Pour la tranche ferme et les autres tranches optionnelles, les variantes ne sont pas autorisées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.); Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017