Services - 10188-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Brest: Services d'incinération des ordures ménagères

2017/S 007-010188

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sotraval Gie
793991613
179 boulevard de l'Europe
Brest
29200
France
Point(s) de contact: M. Denis Le Galliot
Téléphone: +33 298475726
Courriel: contact@sotraval.fr
Fax: +33 298478670
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sotraval.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-ouest.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-ouest.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des outils de traitement des déchets et de production d'énergie du Spernot à Brest.

Numéro de référence: 2017-01-1
II.1.2)Code CPV principal
90513300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché à conclure est un marché public global de performances portant sur l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique des Déchets (Uved), de la ligne DASRI et de la Chaufferie Bois, incluant travaux, investissements, maintenance et Gros Entretien Renouvellement (Ger) des installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513300
45252300
09320000
90520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:

179 boulevard de l'Europe 29200 Brest.

II.2.4)Description des prestations:

En exécution du marché, le titulaire devra assurer notamment les prestations suivantes:

— exploitation des outils de traitement et de production d'énergies (UVED, Chaufferie Bois, Ligne Dasri),

— fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain (le contrat de fourniture de chaleur au réseau urbain sera signé par SOTRAVAL-GIE avec l'exploitant dudit réseau),

— conception et réalisation des travaux et investissements nécessaires à l'optimisation des installations et à l'atteinte des performances garanties par le titulaire,

— entretien courant et gros entretien renouvellement de l'ensemble des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant

— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,

— capacités économiques et financières du candidat à exécuter un marché de cette envergure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— — formulaire Dc1 complété dans sa dernière version ou équivalent. ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au Iii.1.2, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. Le document intitulé « complément à l'avis de publicité » disponible sur la plateforme de dématérialisation http://www.synapse-ouest.com

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « complément à l'avis de publicité » disponible sur la plateforme de dématérialisation qui précise les rubriques Ii.2.4, Ii.2.9, Iii.1.3 et la présente rubrique sur les conditions de remise des plis contenant la candidature

— durée du marché: 10 ans à compter du 1er août 2019 à 00h00.

— le marché à conclure constitue un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2105-899 du 23.7.2015 et 92 ;du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, conclu selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II dudit décret.

— Délai minimal de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.1.1 à Iii.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 précité.

— Sotraval-GIE ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-GIE.

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français.

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

— le formulaire Dc2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Rennes
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au Vi.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du marché (art. 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et art. 1441-3 du Code de procédure civile) dans les limites fixées par l'article 12 de ladite ordonnance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Rennes
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017