Services - 10242-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2017/S 007-010242

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Paris
21750001617450
bureau 4.06.R.T — boîte de distribution 4.35.R.F. — 121 avenue de France — CS 51388
Paris Cedex 13
75639
France
Point(s) de contact: Direction de l'urbanisme BBMCG-Marchés — horaires d'ouverture: 9:30 12:30 et 14:00-16:00
Téléphone: +33 0142762274
Courriel: bbmcg-marches.du@paris.fr
Fax: +33 0142767050
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème.

Numéro de référence: 2017V36024890
II.1.2)Code CPV principal
71313440
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 159 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude d'impact

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

Mission 1: réalisation de l'étude d'impact.

Mission 2: études et réunions complémentaires.

Tranches optionnelles:

Tranche optionnelle n° 1: mise à jour de l'étude d'impact.

Tranche optionnelle n° 2: analyse spécifique en cas d'impact sur un site Natura 2000.

Tranche optionnelle n° 3: mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales.

Tranche optionnelle n° 4: assistance à la rédaction de la décision de l'autorité compétente au regard du I] alinéa 2 de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement.

Tranche optionnelle n° 5: évaluation environnementale d'une éventuelle évolution du PLU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 525.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mise à jour de l'étude d'impact, analyse spécifique en cas d'impact sur un site Natura 2000, mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales, assistance à la rédaction de la décision de l'autorité compétente au regard du I] alinéa 2 de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, évaluation environnementale d'une éventuelle évolution du PLU.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude acoustique et vibratoire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme: réalisation d'une étude acoustique et vibratoire.

Tranche optionnelle: mise à jour et compléments de l'étude acoustique et vibratoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mise à jour et compléments de l'étude acoustique et vibratoire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude de sécurité publique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

Mission 1: réalisation d'une étude de sécurité publique.

Mission 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du projet global d'aménagement.

Tranche optionnelle: mises à jour de l'étude de l'étude de sécurité publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 775.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mises à jour de l'étude de l'étude de sécurité publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

121 avenue de France — 75013 Paris.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Prestations similaires:

Les candidats sont informés que Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Conformément aux conditions à la réglementation:

— l'AAPC fait mention dans la rubrique «options» du recours éventuel à des prestations similaires,

— pour apprécier le seuil de publicité et de procédure, il a été tenu compte de l'estimation financière des prestations similaires dans le montant total du marché,

— la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Il est précisé que le montant et la durée des marchés similaires pourront, le cas échéant, être différents de ceux du marché initial.

Recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 0144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 0144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 0144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 0144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017