Services - 10245-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Retransmission de programmes de télévision

2017/S 007-010245

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
France Télévisions
7 esplanade Henri de France
Paris Cedex 15
75907
France
Courriel: pauline.porcher@francetv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1sMPVmkJXv&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1sMPVmkJXv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Par voie papier, à France Télévisions
7 esplanade Henri de France
Paris
75015
France
Courriel: pauline.porcjer@francetv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de fourniture d'une solution de transcodage et publication aux formats FAI et partenaires.

Numéro de référence: AOR - FTVEN - Transcodage
II.1.2)Code CPV principal
64228100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de fourniture d'une solution de transcodage et publication aux formats FAI et partenaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de fourniture d'une solution de transcodage et publication aux formats FAI et partenaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité financière — moyenne du chiffre d'affaires annuel en lien avec l'objet du marché sur les trois dernières années — 20 %.

Capacité technique — effectifs dédiés à la supervision et l'exploitation 24/7 (niveaux 1 et 2) d'une solution en lien avec l'objet du marché — 30 %.

Capacité professionnelle — références sur une solution en lien avec l'objet du marché — 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté, conformément à l'article 78 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016:

— par des bons de commande pour l'installation, le support, l'exploitation et le volume réel consommé,

— par des marchés subséquents pour les évolutions futures de la solution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, et notamment les effectifs dédiés à la supervision et l'exploitation 24/7 (niveaux 1 et 2) d'une solution en lien avec l'objet du marché); liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance de ce marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en 3.1.1, 3.1.2 ou 3.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi sur support papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats (cf. le règlement de consultation).

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA art. L 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.

Référé contractuel (CJA art. L 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017