Services - 10248-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Étienne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2017/S 007-010248

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Saint-Étienne Métropole
24420077000117
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Saint-Étienne Métropole — Direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Grüner — CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Saint-Étienne Métropole — Direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Grüner — CS 80257
Saint-Étienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la réalisation d'une étude stratégique de requalification des zones d'activités économiques de Saint-Étienne Métropole.

II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les objectifs assignés à cette mission sont de:

— proposer un cadre permettant la mise en œuvre d'une politique de requalification des ZAE dans la démarche d'offre d'accueil définie,

— réaliser un diagnostic des ZAE en identifiant leurs atouts, leurs dysfonctionnements et faiblesses,

— identifier les actions de requalification à mettre en œuvre sur l'ensemble des ZAE,

— proposer un programme permettant de prioriser et hiérarchiser la requalification des zones en tenant compte de leur positionnement dans l'offre d'accueil des entreprises de SEM et de la demande exprimée sur le territoire,

— proposer un schéma pour la mise en place d'une signalétique homogène à l'échelle de l'ensemble des ZAE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs assignés à cette mission sont de:

— proposer un cadre permettant la mise en œuvre d'une politique de requalification des ZAE dans la démarche d'offre d'accueil définie,

— réaliser un diagnostic des ZAE en identifiant leurs atouts, leurs dysfonctionnements et faiblesses,

— identifier les actions de requalification à mettre en œuvre sur l'ensemble des ZAE,

— proposer un programme permettant de prioriser et hiérarchiser la requalification des zones en tenant compte de leur positionnement dans l'offre d'accueil des entreprises de SEM et de la demande exprimée sur le territoire,

— proposer un schéma pour la mise en place d'une signalétique homogène à l'échelle de l'ensemble des ZAE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site www.saint-etienne-metropole.fr — ou à faire une demande écrite à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Les candidats transmettent leur offre soit par voie électronique soit sous pli cacheté conformément aux modalités de transmission et de remise des plis indiquées dans le règlement de la consultation. Ces offres doivent comporter les documents définis dans le règlement de la consultation et être impérativement reçues avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Renseignement technique:

Auprès de: M. Gonon Bertrand — téléphone: 04 27 40 56 24 — courriel: bertrand.gonon@saint-etienne-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017