Services - 10287-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services bancaires et d'investissement

2017/S 007-010287

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général du Var
22830001800113
Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Toulon
83076
France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Code NUTS: FR825

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés pour les personnes en difficultés (CAP).

Numéro de référence: 16s0047
II.1.2)Code CPV principal
66100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des personnes en difficultés.

Les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants:

— l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées),

— la restauration et l'hébergement (nuits d'hôtel),

— la halte garderie.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2017, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par reconduction tacite. La durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum: 40 000 EUR HT.

Montant maximum: 170 000 EUR HT.

Pour l.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés à destination des personnes en difficultés.

Les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants:

— l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées),

— la restauration et l'hébergement (nuits d'hôtel),

— la halte garderie.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2017, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par reconduction tacite. La durée du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum: 40 000 EUR HT.

Montant maximum: 170 000 EUR HT.

Pour l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 123-220248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Edenred France
166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff
92240
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion: 22.12.2016.

Marché de 1 an à compter de la date de conclusion renouvelable 3 fois par tacite reconduction tous les ans et ne pouvant excéder 4 ans. Le prix indiqué est celui du montant maximal du marché.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la Direction des marchés au 04.83.95.78.78.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulon
mêmes coordonnées que ci-dessus
Toulon
83041
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
mêmes coordonnées que ci-dessus
Toulon
83041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017