Services - 10292-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lannion: Services d'assurances accidents et maladie

2017/S 007-010292

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lannion
11 boulevard Louis Guilloux
Lannion
22300
France
Point(s) de contact: Claudine Lefebvre CCAS de Lannion
Téléphone: +33 0296461322
Courriel: claudine.lefebvre@ville-lannion.fr
Fax: +33 0296461323
Code NUTS: FR521

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lannion.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des risques statutaires du personnel.

Numéro de référence: 20166029
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance des risques statutaires du personnel — CCAS de la ville de Lannion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521
Lieu principal d'exécution:

Lannion.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des risques statutaires du personnel — CCAS de la ville de Lannion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 206-372917
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20166029
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance des risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le courtier: Société Aster Assurances Territoriales — La compagnie: Millenium Insurance Compagny
Courtier: 7 et 8 rue Drouot, 75009 Paris — Compagnie: 13 Ragged Staff Wharf Queensway, Gibraltar
Paris
75009
France
Code NUTS: FR521

Adresse internet:http://www.aster.francecourtage.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le taux est de 4,92 %. L'estimation est de 500 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour des Mottes
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684

Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour des Mottes
Rennes
35000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017