Services - 10293-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'ingénierie

2017/S 007-010293

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole Aix Marseille Provence
58 bd Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Fax: +33 491997196
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour les aménagements de surface en parachèvement de la rocade L2 Nord entre l'avenue Arnavon et l'échangeur Saint-Jérôme à Marseille 13ème et 14ème arrondissements.

Numéro de référence: 71160039
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 791 625.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
II.2.4)Description des prestations:

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Valeur technique: coefficient de pondération: 60 %.

Sous-critère A: moyens dédiés à l'opération: 40 %.

Sous-critère B: méthodologie: 60 %.

Prix: coefficient de pondération: 40 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TF: réalisation des aménagements de surface sur le secteur avenue Allende.

TO1: requalification complète du secteur avenue Arnavon.

TO2: réalisation des aménagements de surface sur le secteur Merlan/Olivier — Saint-Jérôme.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP — Le Sextant — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997194 — fax 0491997196 du lundi au vendredi sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 127-227753
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: T 16/099
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Egis Villes et Transports
170 avenue Thiers
Lyon
69455
France
Téléphone: +33 437724242
Code NUTS: FR716
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 340 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 791 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

— architecture, urbanisme et aménagement urbain à la société Soville pour un montant de 39 900 EUR HT,

— dossier cas par cas, d'enquête publique et dossier règlementaire loi sur l'eau à la société Egis Structures et Environnement pour un montant de 63 900 EUR HT.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L 521-1 du CJA.

Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n° 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région — bd P. Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — internet :http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017