Services - 10340-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Le Havre: Services d'assurance et services de retraite

2017/S 007-010340

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GPMH au Havre
775 700 198 000 10
Terre plein de la Barre, CS 81413
Le Havre Cedex
76067
France
Téléphone: +33 232746958
Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr
Fax: +33 232747240
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vMJxS7tC05&v=1&selected=0

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Régime de retraite supplémentaire a cotisations définies avec versements facultatifs.

Numéro de référence: 16AFS03
II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations relatives à la mise a disposition d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies avec versements facultatifs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
Lieu principal d'exécution:

Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur des prestations relatives à la mise à disposition d'un régime de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble des 340 salariés du GPMH cotisant à l'argic (article 83 du code général des Impôts).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Condition économiques et technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Condition de gestion / Pondération: 35
Coût - Nom: Qualité du candidat / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 119-211576
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16137
Intitulé:

Régime de retraite supplémentaire à cotisation définies avec versement facultatif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Axa France Vie
313 terrasses de l'Arche
Nanterre
92727
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, Chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, fax: +33 232747240.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017