Services - 10354-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montauban: Services d'assurance et services de retraite

2017/S 007-010354

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Tarn-et-Garonne Habitat
401 boulevard Irénée Bonnafous, BP 239
Montauban Cedex
82002
France
Téléphone: +33 563917000
Courriel: marches@tgh82.org
Code NUTS: FR628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tgh82.org

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Tarn-et-Garonne Habitat.

Numéro de référence: F16020
II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de TGH: fonctionnaires territoriaux et salariés de droit privé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2.06 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628
II.2.4)Description des prestations:

Régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de la FPT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré de solidarité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Maitrise du dispositif financier / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Couverture effective des plus âgés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion du contrat / Pondération: 20
Coût - Nom: Rapport qualité et tarif proposé / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régime de prévoyance pour les salariés de droit privé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628
II.2.4)Description des prestations:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Degré de solidarité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Maitrise financière du dispositif / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Couverture effective des plus âgés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des contrats / Pondération: 20
Coût - Nom: Rapport qualité et tarif proposé / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 176-316018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale de TGH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye
5 avenue Raymond Manaud
Bruges
33522
France
Code NUTS: FR612

Adresse internet:http://www.grassavoye.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prévoyance pour les salariés de droit privé de TGH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye
5 avenue Raymond Manaud
Bruges
33522
France
Code NUTS: FR612

Adresse internet:http://www.grassavoye.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017