Services - 10456-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Kembs: Services d'assurance

2017/S 007-010456

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Kembs
5 rue de Saint-Louis
Kembs
68680
France
Courriel: kembs.garrido.nathalie@orange.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-kembs.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription de contrats d'assurance pour la période de 2017 à 2020 pour les besoins de la commune de Kembs.

Numéro de référence: 2016.A00.0001
II.1.2)Code CPV principal
66510000 - SB01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de contrats d'assurances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 378.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques anneexe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66512200 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes imposées: multirisques exposition — vol de clé, vol en coffre, transport de fond et contenu congélateurs incluses.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Solution de base 2 — franchise intermédiaire retenue.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66516000 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Solution de base 1 sans franchise retenue.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66514110 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Assurance flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée: tous risques pour les véhicules de moins de 5 ans et tierce collision pour les véhicules de plus de 5 ans — dommages tous accidents incluses.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Solution de base 1 sans franchise retenue.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66513100 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée: protection juridique de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Offre de base + variante imposée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations statutaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66512000 - SB01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Agents CNRACL: 5,70 % masse salariale.

Agents Ircantec: 1,20 % masse salariale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances
Niort
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 282.47 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances
Niort
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 680.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Pierre Hoenner et Associés
Mulhouse
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MMA IARD
Le Mans
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 961.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Pierre Hoenner et Associés
Mulhouse
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
das sa
Le Mans
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Quatrem
Paris
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Pierre Hoenner et Associés
Mulhouse
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 653.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 11 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Sofaxis.

18110 Vasselay.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Strasbourg Cedex
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017