Services - 10487-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Toulon: Services d'organisation de manifestations sportives

2017/S 007-010487

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Toulon Cedex
83056
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363092
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122
Code NUTS: FR825

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.com/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le Hyères Toulon var basket.

II.1.2)Code CPV principal
92622000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le basket sport très populaire et particulièrement porteur auprès de la jeunesse est représenté à Toulon par un club très réputé. La Ville de Toulon entend véhiculer l'image de Toulon grâce à la diffusion dont bénéficie le club Hyères Toulon Var Basket qui évolue dans le championnat de France Pro A.

La communication de l'image de la commune de Toulon est l'objet du marché. La Ville de Toulon a confié à la SAOS des prestations de services de communication de l'image de la Ville de Toulon sur différents supports lui appartenant (maillots de match à l'extérieur et à domicile).

Ces prestations ne pouvant être effectuées que par le Hyères Toulon Var Basket, en application des dispositions de l'article 30 I 3°c du décret relatif aux marchés publics, à savoir la protection des droits d'exclusivité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 670.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92622000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
II.2.4)Description des prestations:

La communication de l'image de la commune de Toulon est l'objet du marché. La Ville de Toulon a confié à la SAOS des prestations de services de communication de l'image de la Ville de Toulon sur différents supports lui appartenant (maillots de match à l'extérieur et à domicile).

À titre accessoire, ce marché permet également l'acquisition de forfaits de 150 places pour les matchs à domicile et de 30 places VIP pour la saison suivant un prix négocié préférentiel.

Pour mettre en oeuvre ce marché la ville a sollicité la SAOS HTVB. Par courrier en date du 9.11.2016. Par retour de courrier en date du 18.11.2016 le HTVB a proposé un devis chiffré pour l'ensemble des prestations demandées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Ces prestations ne pouvent être effectuées que par le Hyères Toulon Var Basket, en application des dispositions de l'article 30 I 3°c du décret relatif aux marchés publics, à savoir la protection des droits d'exclusivité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 108 RL 2016B
Intitulé:

Diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le Hyères Toulon Var basket

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAOS HTV Basket
420 avenue Amiral Aube Palais des Sports de Toulon
Toulon
83000
France
Code NUTS: FR825
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du devis du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du devis du titulaire du marché. Le marché a été signé le: 4.1.2017, et notifié le: 6.1.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).

*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Toulon
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017