Services - 10541-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Marseille: Système de lecture optique

2017/S 007-010541

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
AP-HM
80 rue Brochier
Marseille Cedex 05
13354
France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ap-hm.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance_Logiciel_Scanbac_Prestations_Associées.

Numéro de référence: DII_160615
II.1.2)Code CPV principal
48313100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance_Logiciel_Scanbac_Prestations_Associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48313100
48180000
72261000
72267000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du logiciel scanbac — prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exclu / Pondération: 0
Coût - Nom: Cout / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société 3SI est le concepteur du progiciel scanbac. À ce titre elle est la seule société habilitée à effectuer les opérations de maintenance corrective, évolutive et réglementaire. Aucune autre société n'a été habilitée et formée pour les opérations sus citées, à l'exception des techniciens de l'APHM qui auront suivi ses formations.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 167060
Intitulé:

Maintenance_Logiciel_Scanbac_Prestations_Associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
3SI
30 avenue d'Auvergne
Guéret
23000
France
Téléphone: +33 0555527600
Fax: +33 0555523040
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans pub et sans mise en concurrence. Il sera exécuté par des bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 40 000 EUR HT. Il est conclu de sa notification pour une période de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2017