Fournitures - 10685-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2017/S 007-010685

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Tisséo
4 impasse Paul Mesplé
Toulouse Cedex 1
31081
France
Point(s) de contact: Clothilde Lefebvre
Téléphone: +33 562112622
Courriel: clothilde.lefebvre@tisseo.fr
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces de rechange pour le réseau d'autobus urbains de Tisséo.

Numéro de référence: AC16-CL-BM-083
II.1.2)Code CPV principal
34300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur et adaptables pour les autobus urbains de Tisséo et son premier marché subséquent.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de consultation des marchés subséquents qui seront conclus durant la période de validité.

Pour chacun des lots, le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 176 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine constructeur Heuliez

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur Heuliez pour autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 161 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine constructeur Iveco

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbain toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur Iveco pour autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine constructeur Evobus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur Evobus pour autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine freinage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de pièces de rechange d'origine pour le freinage des autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 138 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine filtration

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour la filtration des autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine climatisation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour la climatisation d'autobus urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine moteur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour les moteurs des autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 776 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine moteurs GNV

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour les moteurs GNV des autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 314 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine refroidissement et durites

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de pièces de rechange d'origine pour systèmes de refroidissement et durites des autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 74 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine direction et suspension

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour la direction et la suspension des autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 323 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange d'origine éclairage

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange d'origine éclairage pour les autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces de rechange adaptables/équivalentes

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces de rechange équivalentes/adaptable pour les autobus urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 892 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

5. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou de la date de début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les information sur le chiffre d'affaire sont disponibles;

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales fournitures fournies pour les 3 dernières années avec les indications des montants, dates et destinataires publics ou privés.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat;

2. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure;

3. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère;

4. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique;

5. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis;

6. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée;

7. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile;

8. Négociations: pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation;

9. Précisions sur les éléments de notation: le prix (40 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (60 %) sera analysée au regard du suivi du marché (40 %), la gestion des stocks (10 %), l'étendue de la gamme (5 %) et l'assistance technique et juridique (5 %);

10. Les candidats sont informés que, pour chaque lot, le 1er marché subséquent sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les attributaires de l'accord-cadre au regard du critère prix à 100 % (sur la base du DQE du marché subséquent);

11. Pour chaque lots, les valeurs estimées mentionnées au II.2.6 correspondent à la valeur estimée des commandes pour 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017