Services - 10757-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Violaines: Services d'assurances accidents et maladie

2017/S 007-010757

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SIADEBP
57 rue d'Ouvert
Violaines
62138
France
Téléphone: +33 321253547
Courriel: direction@siadebp.fr
Fax: +33 321025787
Code NUTS: FR3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://siadebp.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://siadebp.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
SIADEBP
57 rue d'Ouvert
Violaines
62138
France
Téléphone: +33 321253547
Courriel: direction@siadebp.fr
Fax: +33 321025787
Code NUTS: FR3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siadebp.fr

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des contrats d'assurances pour le SIADEBP.

Numéro de référence: ASSU2016
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription des contrats d'assurances pour le SIADEBP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3
II.2.4)Description des prestations:

Superficie approximative à assurer: 2 882 mètres carrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
II.2.4)Description des prestations:

Masse salariale: 535 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3
II.2.4)Description des prestations:

Environ 16 véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (bris de machine).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique du SIADEBP

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3
II.2.4)Description des prestations:

Masse salariale: environ 535 000 EUR / nombre d'agents: 22 / nombre d'élus: 32.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3
II.2.4)Description des prestations:

Masse salariale: 535 000 EUR / nombre d'agents: 22 / nombre d'élus: 32.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3
II.2.4)Description des prestations:

Masse salariale estimée à environ 535 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 343766
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Breteuil Assurances Courtage
BP 40002
Aire-sur-La Lys Cedex
62922
France
Code NUTS: FR3
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 500.00 EUR
Offre la plus basse: 3 108.27 EUR / Offre la plus élevée: 3 535.47 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 343766
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance des responsabilités et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL assurances
141 avenue Salvador Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Offre la plus basse: 25 629.44 EUR / Offre la plus élevée: 31 669.96 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 343766
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL assurances
141 avenue Salvador Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Offre la plus basse: 5 414.37 EUR / Offre la plus élevée: 9 344.79 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 343766
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarre et Moselle
17bis Avenue Poincaré, CS 80045
Sarrebourg
57401
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350.00 EUR
Offre la plus basse: 535.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 701.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 343766
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salavador Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 353.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 343766
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU assurances Pilliot
19 rue de Saint Martin, BP 40002
Aire-sur-la-Lys
62921
France
Code NUTS: FR3
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 98 000.00 EUR
Offre la plus basse: 32 528.00 EUR / Offre la plus élevée: 46 438.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 3359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017