Fournitures - 13866-2017

13/01/2017    S9    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Pièces pour turbines hydrauliques

2017/S 009-013866

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
55208131788740
30 rue Ambroise Croizat
Chambéry Cedex
73026
France
Point(s) de contact: Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 479266815
Courriel: thierry.chaboud@edf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

I.2)Procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://portail-achats.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation et maintenance à long terme de régulation de vitesse des turbines du parc EDF hydraulique.

II.1.2)Code CPV principal
42113200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

EDF DPIH prévoit la rénovation, sur un horizon de 15 ans, de la majeure partie des systèmes de régulation de vitesse de son parc de centrales. Le rythme de déploiement sera augmenté progressivement.

L'objet du système de qualification est d'obtenir un panel d'entreprises adapté aux besoins de rénovation de régulation de vitesse (RGN) des groupes hydroélectriques EDF. Les marchés portent sur le remplacement des régulations de vitesse numériques comprenant tout ou partie des matériels constituant la chaîne de régulation de vitesse en intégrant notamment le régulateur de vitesse, les actionneurs, les distributeurs hydrauliques de commande des vérins et la station d'huile. Les marchés peuvent intégrer les prestations de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:

— identification de l'entreprise,

— données financières,

— capacité de l'entreprise,

— qualité, sécurité environnement, social et éthique,

— information sur le produit,

— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques (y compris les essais de mise en service et plateforme) et commerciaux. Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise,

— management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes,

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO9000.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.

2. Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs segments énumérés en II.3.

3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 040-066138
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.justice.gouv/fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017